basedespermis.fr
Retour à Courlay

Permis de construire à Courlay

Deux-Sèvres (79), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Courlay (79440), dans les Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Entre le 18 février 2013 et le 9 juillet 2026, 111 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

111

Première date

18 février 2013

Dernière date

9 juillet 2026

Surface créée (brute)

115 144 m²

Nbre logements

68

Ces 111 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Courlay figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Courlay

40 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2021

13 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courlay en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2 Rue De La Bascule, Courlay (79440) PC Logement AY629 — 727 m² 72 m² 2021/11/30
Rue Ernest Perochon, Courlay (79440) PC Logement AM441, AM445 — 1 200 m² 129 m² 2021/11/05
4 All Des Petits Gourmets, Courlay (79440) PC Locaux AO750, AO766 Commune De Courlay Commune/EPCI 1 360 m² 186 m² 2021/10/05
Chem Dept N 149 Chapelle St Lau Les Champs De L Aubretiere, Courlay (79440) DP Locaux AV357 Geredis Deux Sevres Société 47 885 m² 1 m² 2021/07/21
8 Rue De La Menuiserie, Courlay (79440) PC Logement AY610 — 861 m² 110 m² 2021/07/21
La Guinaire, Courlay (79440) PC Logement AX55, AX169 — 2 369 m² 170 m² 2021/07/19
Rue De La Gatine, Courlay (79440) PC Logement AY686, AY688 — 764 m² 175 m² 2021/06/03
14 Allee Des Peupliers, Courlay (79440) PC Logement AY592 — 3 010 m² 104 m² 2021/05/21
Barail, Courlay (79440) PC Locaux AY84 Commune De Courlay Commune/EPCI 5 720 m² 80 m² 2021/05/11
6 Le Coudray, Courlay (79440) PC Logement AB132 — 1 683 m² 387 m² 2021/05/04
Rte Du Bois Blanc La Laimi, Courlay (79440) PC Locaux AK367 Imma Société 6 511 m² 136 m² 2021/03/25
15 Rue De La Benoiserie, Courlay (79440) PC Logement AY668 — 1 077 m² 149 m² 2021/02/09
Les Bardonnieres, Courlay (79440) PC Locaux BE36, BE38 Scea Boissinot Daniel Soc. civile 144 461 m² 11 322 m² 2021/02/09

Permis de construire en 2019

7 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courlay en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Imp Beau Soleil, Courlay (79440) PC Logement AY545, AY547 — 835 m² 149 m² 2019/12/09
11 Rue De La Gatine, Courlay (79440) PC Logement AP215 — 697 m² 107 m² 2019/11/26
Rue Saint Eloi Le Bourg, Courlay (79440) DP Locaux AO205 Geredis Deux Sevres Société 602 m² 1 m² 2019/09/20
La Petite Chaltiere, Courlay (79440) PC Logement BK99, BK195 — 4 151 m² 110 m² 2019/09/18
Adresse Non Renseignée, Courlay (79440) DP Locaux — Geredis Deux Sevres Société — 1 m² 2019/06/10
Niville, Courlay (79440) PC Locaux AV462, AV420 Gaec Les Chevrefeuilles Agricole 39 941 m² 345 m² 2019/04/16
3 Rue Des Ecureuils, Courlay (79440) PC Logement AO703 — 755 m² 87 m² 2019/01/24

Permis de construire en 2015

11 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courlay en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Fontaine, Courlay (79440) PC Logement BE18, BE19 — 22 404 m² 130 m² 2015/12/17
Les Champs De La Guinaire, Courlay (79440) PC Logement AW257 — 467 m² 72 m² 2015/12/17
Adresse Non Renseignée, Courlay (79440) PC Logement — — — 128 m² 2015/11/25
Adresse Non Renseignée, Courlay (79440) PC Logement — — — 67 m² 2015/10/09
Adresse Non Renseignée, Courlay (79440) PC Logement — — — 94 m² 2015/10/09
Le Quarteron, Courlay (79440) PC Logement AK334, AK337 — 1 282 m² 29 m² 2015/07/16
Adresse Non Renseignée, Courlay (79440) PC Logement — — — 129 m² 2015/06/26
Adresse Non Renseignée, Courlay (79440) PC Logement — — — 129 m² 2015/06/08
17 L Aumonerie, Courlay (79440) PC Logement AL234, AL235 — 1 439 m² 165 m² 2015/06/05
17 Rue Du Moulin A L Huile, Courlay (79440) PC Logement AY611 — 727 m² 95 m² 2015/03/13
Bois Basset, Courlay (79440) PC Logement AK233 — 2 467 m² 68 m² 2015/01/12

Permis de construire en 2014

7 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courlay en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
36 Rue Salliard Du Rivault, Courlay (79440) PC Locaux AO493, AO705 Commune De Courlay Commune/EPCI 5 141 m² 218 m² 2014/10/13
25 Rue Saint Eloi, Courlay (79440) DP Logement AO143 — 301 m² 35 m² 2014/10/07
La Laimiere, Courlay (79440) PC Logement AE50, AE49 — 2 724 m² 109 m² 2014/08/11
La Laimiere, Courlay (79440) PC Logement AI339P — 3 380 m² 222 m² 2014/06/18
Puy Arnaud, Courlay (79440) PC Logement AX270, AX269 — 1 492 m² 104 m² 2014/05/12
Rue Des Roches Les Roches, Courlay (79440) PC Logement AY396 — 1 500 m² 181 m² 2014/03/24
L Audouiniere, Courlay (79440) PC Logement BI81P — 3 094 m² 144 m² 2014/03/10

1 à 40 sur 40 autorisations

Les permis de construire à Courlay

À Courlay, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité.

Rythme des permis de construire à Courlay

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Courlay enregistre en moyenne 8,0 dossiers PC/DP par an, soit 3,3 pour 1 000 habitants (2 409 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 68 logements, soit environ 28 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Courlay.

Ce qui distingue les permis de construire à Courlay

Les personnes morales déposent 45 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Énergie » (62 %), devant « Collectivités locales » (12 %). Le projet le plus important, Les Grands Martins (2020), crée 60 810 m² de surface de plancher, porté par Scea Boissinot Daniel. Viennent ensuite Les Bardonnieres (11 322 m², 2021) et Les Bichotieres (9 088 m², 2016).

Statistiques des permis de construire à Courlay

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Courlay sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 111 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2021 que l'activité a été la plus forte, avec 13 autorisations délivrées, soit 11,7 % du total de la période. En 2025, 12 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 270 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 68 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 78 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 57 à destination de logement (51 %) et 54 pour des locaux d'activité (49 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Courlay et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 7 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Courlay
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 7 - 2 5 0 4 583 m² 2
2025 12 +300,0 % 2 10 0 8 511 m² 7
2024 3 -66,7 % 0 3 0 4 285 m² -
2023 9 +200,0 % 2 7 0 376 m² 2
2022 3 -76,9 % 1 2 0 6 108 m² 2
2021 13 +8,3 % 8 5 0 13 021 m² 9
2020 12 +71,4 % 2 10 0 61 374 m² 2

Autres types d'autorisations à Courlay

Permis d'aménager à Courlay

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Courlay

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Courlay

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Courlay.

Bressuire

1 242 permis de construire

Moncoutant-sur-Sèvre

355 permis de construire

La Forêt-sur-Sèvre

167 permis de construire

Chanteloup

57 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Courlay

Retour à la page commune

Deux-Sèvres (79)

Retour à la page département

Nouvelle-Aquitaine

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Consulter un dossier de permis de construire à Courlay

Chacun des 111 dossiers PC/DP recensés à Courlay a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Courlay, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Courlay. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Courlay

Adresse
42 rue Salliard-du-Rivault, 79440 Courlay
Accueil
Lundi-Mardi : 08h30-12h00, 14h00-18h15 · Mercredi : 14h00-18h15 · Jeudi-Vendredi : 08h30-12h00, 14h00-18h15
Téléphone
05 49 72 20 42
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Courlay

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Courlay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Courlay ?
Cette page liste les 111 dossiers PC/DP délivrés à Courlay depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Courlay ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Courlay, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Courlay donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Courlay ?
Le dossier le plus récent recensé à Courlay est un permis de construire délivré le 9 juillet 2026 pour des locaux d'activité (Les Bardonnières, 4 144 m² de surface de plancher créée), porté par Scea Boissinot Daniel. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Courlay en 2025 ?
12 dossiers PC/DP ont été délivrés à Courlay en 2025. En 2026, 7 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Courlay ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Courlay autorisent 68 logements : 64 logements individuels (la quasi-totalité) et 4 logements collectifs (6 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Courlay ?
Les déclarations préalables représentent environ un tiers des 111 dossiers PC/DP recensés à Courlay. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Courlay ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
8 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Courlay ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.