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Permis de construire à Courlans

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Courlans (39570), dans le département Jura en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 50 autorisations enregistrées entre le 19 mars 2013 et le 20 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

50

Première date

19 mars 2013

Dernière date

20 mai 2026

Surface créée (brute)

10 303 m²

Nbre logements

47

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Courlans. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Courlans

Permis de construire à Courlans en 2026

2 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courlans en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Montarlier, Courlans (39570) PC Locaux AA81 La Jument Verte Société 39 100 m² 329 m² 2026/05/20
Rue Du Montarlier, Courlans (39570) PC Locaux AA81 Le Montharlier SCI 39 100 m² 1 084 m² 2026/04/20

Permis de construire à Courlans en 2025

3 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courlans en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
847 Av De Chalon, Courlans (39570) DP Logement AD286 La Belle Pierre Société 6 293 m² 900 m² 2025/12/10
231 Rue Du 19 Mars 1962, Courlans (39570) PC Logement AD293 529 m² 80 m² 2025/04/14
Rue Du Montarlier, Courlans (39570) PC Logement AA80, AA81 La Jument Verte Société 39 100 m² 250 m² 2025/04/07

Permis de construire à Courlans en 2024

1 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courlans en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Bletterans, Courlans (39570) PC Logement AB34 2 193 m² 125 m² 2024/01/05

Permis de construire à Courlans en 2023

2 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courlans en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
121 Rue Robert Morlans, Courlans (39570) PC Logement AD279, AD280 1 116 m² 132 m² 2023/10/26
944 Av De Chalon, Courlans (39570) PC Logement AB6 17 156 m² 90 m² 2023/07/19

Permis de construire à Courlans en 2022

4 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courlans en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Allee Des Erables, Courlans (39570) PC Logement AC128 1 112 m² 112 m² 2022/12/15
Allee Des Erables, Courlans (39570) PC Logement AC127 627 m² 107 m² 2022/05/03
200 Rue Robert Morland, Courlans (39570) PC Logement AD10 1 231 m² 107 m² 2022/02/16
Rue Robert Morland, Courlans (39570) PC Logement AD126 781 m² 147 m² 2022/01/07

Permis de construire à Courlans en 2020

7 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courlans en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1167 Av De Chalon, Courlans (39570) PC Logement AE111, AE112 1 806 m² 108 m² 2020/11/06
Rue Du Montarlier Lotissement Le Cerisier Fleuri Lot N_2, Courlans (39570) PC Logement AA92P 127 m² 2020/10/08
Rue Du Montarlier Lotissement Le Cerisier Fleuri Lot N_3, Courlans (39570) PC Logement AA92P 129 m² 2020/10/08
Au Perret, Courlans (39570) PC Logement AD226 115 m² 2020/05/19
Rue De Montarlier Lotissement Le Cerisier Fleuri, Courlans (39570) PC Logement AA92 119 m² 2020/03/27
Rue Du Montarlier, Courlans (39570) PC Logement AA92 127 m² 2020/03/27
Au Perret, Courlans (39570) PC Logement AD174, AD259 1 852 m² 120 m² 2020/01/21

Permis de construire à Courlans en 2019

2 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courlans en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Au Perret, Courlans (39570) PC Logement AD227 527 m² 124 m² 2019/06/26
185 Rue Robert Morland, Courlans (39570) PC Logement AD144 997 m² 114 m² 2019/04/12

Permis de construire à Courlans en 2018

4 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courlans en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
355 Rue Du Perret, Courlans (39570) PC Logement AD186 3 208 m² 92 m² 2018/09/24
Rue Du Vallon Au Perret, Courlans (39570) PC Logement AD226 782 m² 113 m² 2018/07/24
Rue Du Vallon Au Perret, Courlans (39570) PC Logement AD225 982 m² 116 m² 2018/07/24
Rue Du Vallon, Courlans (39570) PC Logement AD228 L3Fk SCI 542 m² 105 m² 2018/05/15

Permis de construire à Courlans en 2017

2 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courlans en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5199 Imp Jean De La Tour, Courlans (39570) PC Locaux AH56 10 791 m² 151 m² 2017/07/04
2076 Av De Chalon, Courlans (39570) PC Locaux AH52 2 479 m² 94 m² 2017/03/17

Permis de construire à Courlans en 2015

7 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courlans en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Crots, Courlans (39570) PC Locaux AH27, AH29 Les Serres De Courlans Société 11 514 m² 1 367 m² 2015/10/15
6 Rue Du Muguet, Courlans (39570) PC Logement AC101 1 238 m² 109 m² 2015/09/16
Au Perret, Courlans (39570) PC Logement AD248 635 m² 94 m² 2015/09/15
1 Rue Emmanuel Vauchez, Courlans (39570) PC Logement AD212 605 m² 97 m² 2015/06/25
Au Perret, Courlans (39570) PC Logement AD215 692 m² 107 m² 2015/05/13
Au Perret, Courlans (39570) PC Logement AD223 677 m² 97 m² 2015/05/13
1890 Av De Chalon, Courlans (39570) PC Locaux AH42 Felix Société 2 758 m² 24 m² 2015/02/24

Permis de construire à Courlans en 2014

4 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courlans en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Emmanuel Vauchez, Courlans (39570) PC Logement AD247 652 m² 105 m² 2014/08/25
Rte De Chalon Pre Du Saule, Courlans (39570) PC Locaux B609 SCI Le Villard SCI 2 255 m² 265 m² 2014/04/18
Au Perret, Courlans (39570) PC Logement AD166, AD165 3 114 m² 169 m² 2014/03/05
3 Rue Du Muguet Aux Condamines, Courlans (39570) PC Logement AC94 1 379 m² 169 m² 2014/02/03

Permis de construire à Courlans en 2013

6 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courlans en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte De Chalon, Courlans (39570) PC Locaux B608, B482 SCI 5 B SCI 7 236 m² 1 246 m² 2013/12/31
Adresse Non Renseignée, Courlans (39570) PC Logement 154 m² 2013/11/26
Adresse Non Renseignée, Courlans (39570) PC Logement 109 m² 2013/09/13
Adresse Non Renseignée, Courlans (39570) PC Logement 102 m² 2013/09/06
Rue Du Chalet, Courlans (39570) PC Logement AI33 1 285 m² 67 m² 2013/07/22
Aux Condamines, Courlans (39570) PC Logement AC121B 2 361 m² 103 m² 2013/03/19

Construction et urbanisme à Courlans

Courlans, commune du département Jura (39) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 925 habitants pour une superficie de 6 km², soit une densité de 151 hab/km². 50 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 4 753 m² de surface de plancher d'habitation créée et 47 logements.

L'année la plus active a été 2020 avec 7 autorisations, soit 14,0 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. En 2025, 3 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Courlans (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Courlans.

Statistiques des permis de construire à Courlans

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Courlans sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 50 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2020, avec 7 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,0 % du total de la période. En 2025, 3 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 4 753 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 47 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 101 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 42 à destination de logement (84 %) et 8 pour des locaux d'activité (16 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Courlans et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Courlans
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 0 2 0 1 413 m² -
2025 3 +200,0 % 3 0 0 1 230 m² 7
2024 1 -50,0 % 1 0 0 125 m² 1
2023 2 -50,0 % 2 0 0 222 m² 3
2022 4 +33,3 % 4 0 0 473 m² 4
2021 3 -57,1 % 3 0 0 402 m² 3
2020 7 +250,0 % 7 0 0 845 m² 7

Permis de construire dans les communes voisines de Courlans

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Courlans.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Courlans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Courlans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Courlans ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Courlans depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Courlans ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Courlans ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Courlans ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Courlans, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2020 avec 7 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Courlans.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Courlans ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).