Permis de construire à Courlans pour 1 843 m² de locaux - Rte De Chalon
Jura (39) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 31 décembre 2013 · Dossier PC n° 03917013K0008 · Demandeur : SCI 5 B
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03917013K0008, délivré le 31 décembre 2013 à Courlans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Chalon, Courlans (39570). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI 5 B. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 236 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 93 m² de bureaux, 194 m² de commerce, 959 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B608, B482, B124.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Courlans
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 597 m² | 1 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 246 m² | 1 843 m² |
| Total | 597 m² | 1 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 246 m² | 1 843 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Commerce | 293 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 487 m² |
| Entrepôts | 304 m² | 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 959 m² | 1 263 m² |
| Total locaux | 597 m² | 1 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 246 m² | 1 843 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03917013K0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39170 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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