Permis de construire n° 0391702600004 à Courlans pour 1 084 m² de locaux, Rue Du Montarlier
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2026
Dossier PC n° 0391702600004
Demandeur
LE MONTHARLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courlans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0391702600004 a été délivré le 20 avril 2026, pour un projet situé Rue Du Montarlier. Le dossier a été déposé par LE MONTHARLIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 084 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AA81. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courlans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courlans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courlans Code postal 39570 Identifiant INSEE 39170
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 645 m² | 1 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | 2 729 m² |
| Total | 1 645 m² | 1 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | 2 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 645 m² | 1 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | 2 729 m² |
| Total locaux | 1 645 m² | 1 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | 2 729 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MONTHARLIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 402990519
- SIRET
- 40299051900025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COURLANS (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0391702600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2026 |
| Date de dépôt | 13/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |