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Permis de construire à Courlans

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Courlans (39570), dans le Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 51 autorisations enregistrées entre le 19 mars 2013 et le 25 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

51

Première date

19 mars 2013

Dernière date

25 août 2026

Surface créée (brute)

10 404 m²

Nbre logements

48

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Courlans. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Courlans

4 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Courlans en 2014

4 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courlans en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Emmanuel Vauchez, Courlans (39570) PC Logement AD247 — 652 m² 105 m² 2014/08/25
Rte De Chalon Pre Du Saule, Courlans (39570) PC Locaux B609 SCI Le Villard SCI 2 255 m² 265 m² 2014/04/18
Au Perret, Courlans (39570) PC Logement AD166, AD165 — 3 114 m² 169 m² 2014/03/05
3 Rue Du Muguet Aux Condamines, Courlans (39570) PC Logement AC94 — 1 379 m² 169 m² 2014/02/03

1 à 4 sur 4 autorisations

Les permis de construire à Courlans

Les dossiers PC/DP consultables à Courlans regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Courlans

Commune rurale, Courlans (39570) compte 925 habitants répartis sur 6,0 km², soit une densité de 151,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Jura (39) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 211 à 280 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Courlanais, la commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération). Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Montmorot (39570) (130 autorisations) et Messia-sur-Sorne (39570) (92 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Courlans offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Courlans

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Courlans sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 51 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2020, avec 7 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,7 % du total de la période. En 2025, 3 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 4 854 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 48 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 101 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 43 à destination de logement (84 %) et 8 pour des locaux d'activité (16 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Courlans et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Courlans
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 1 2 0 1 514 m² 1
2025 3 +200,0 % 3 0 0 1 230 m² 7
2024 1 -50,0 % 1 0 0 125 m² 1
2023 2 -50,0 % 2 0 0 222 m² 3
2022 4 +33,3 % 4 0 0 473 m² 4
2021 3 -57,1 % 3 0 0 402 m² 3
2020 7 +250,0 % 7 0 0 845 m² 7

Autres types d'autorisations à Courlans

Permis de démolir à Courlans

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Courlans

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Courlans.

Montmorot

110 permis de construire

Messia-sur-Sorne

85 permis de construire

Courlaoux

80 permis de construire

Larnaud

48 permis de construire

Chilly-le-Vignoble

33 permis de construire

Fontainebrux

15 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Courlans. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Courlans

Adresse
330 rue Robert-Morland, 39570 Courlans
Accueil
Lundi : 08h30-12h00 · Mardi : 08h30-12h00, 16h00-19h00 · Jeudi-Vendredi : 08h30-12h00
Téléphone
03 84 47 12 05
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Courlans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Courlans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Courlans ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Courlans depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Courlans ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Courlans ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Courlans ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Courlans, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2020 avec 7 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Courlans.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Courlans ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).