Permis de construire n° 03917013K0006 à Courlans pour 265 m² de locaux, Rte De Chalon Pre Du Saule
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2014
Dossier PC n° 03917013K0006
Demandeur
SCI LE VILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03917013K0006, délivré le 18 avril 2014 à Courlans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rte De Chalon Pre Du Saule. Le demandeur déclaré est SCI LE VILLARD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B609. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courlans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courlans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Du Saule
Territoires administratifs
- Commune
- Courlans Code postal 39570 Identifiant INSEE 39170
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 287 m² |
| Total | 22 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 22 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 287 m² |
| Total locaux | 22 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE VILLARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 399467349
- SIRET
- 39946734900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTAGNY-PRES-LOUHANS (71500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03917013K0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |