Permis de construire n° 03917015K0013 à Courlans pour 1 367 m² de locaux, Les Crots
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2015
Dossier PC n° 03917015K0013
Demandeur
LES SERRES DE COURLANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03917015K0013 a été délivré le 15 octobre 2015 à Courlans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Crots. LES SERRES DE COURLANS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 367 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH27, AH29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courlans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courlans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courlans Code postal 39570 Identifiant INSEE 39170
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 367 m² | 1 367 m² |
| Total | 63 m² | 1 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 367 m² | 1 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 367 m² | 1 367 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 367 m² | 1 367 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES SERRES DE COURLANS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 812232114
- SIRET
- 81223211400015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- COURLANS (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03917015K0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |