Déclaration préalable Logement N° 0391702500026

Déclaration préalable n° 0391702500026 à Courlans pour 900 m² de logement, 847 Av De Chalon

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2025

Dossier DP n° 0391702500026

Demandeur

LA BELLE PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 décembre 2025 à Courlans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0391702500026 porte sur un projet situé 847 Av De Chalon. LA BELLE PIERRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 293 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courlans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 293 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

900 m²

Surface totale après

900 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courlans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courlans Code postal 39570 Identifiant INSEE 39170
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 900 m² 0 m² 900 m² 0 m² 900 m² 0 m² 900 m²
Total 900 m² 0 m² 900 m² 0 m² 900 m² 0 m² 900 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 1 1 - - 5
20,0 % 40,0 % 20,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BELLE PIERRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
991434242
SIRET
99143424200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES REPOTS (39140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0391702500026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 293 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 847 Av De Chalon, à Courlans (39570).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LA BELLE PIERRE et accordé le 10 décembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0391702500026, déposé en mairie de Courlans.

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