Permis de construire n° 03917015K0002 à Courlans pour 24 m² de locaux, 1890 Av De Chalon
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 février 2015
Dossier PC n° 03917015K0002
Demandeur
FELIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1890 Av De Chalon, le permis de construire n° 03917015K0002 a été délivré le 24 février 2015 à Courlans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est FELIX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH42. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courlans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courlans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courlans Code postal 39570 Identifiant INSEE 39170
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 63 m² |
| Total | 39 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 63 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 39 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 63 m² |
| dont Entrepôt | 39 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 63 m² |
| Total locaux | 39 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 63 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FELIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752367102
- SIRET
- 75236710200015
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- COURLANS (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03917015K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |