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Permis de construire à Cormoz

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Cormoz (01560), dans le département Ain en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 50 autorisations enregistrées entre le 18 février 2013 et le 24 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

50
Total autorisations
18 février 2013
Première date
24 février 2026
Dernière date
27 226 m²
Surface totale
43
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Cormoz. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Cormoz

Permis de construire à Cormoz en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cormoz en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
236 Rue Centrale Au Bourg, Cormoz (01560) PC Logement AA139 1 516 m² 145 m² 2026/02/24

Permis de construire à Cormoz en 2024

1 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cormoz en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
230 Route De La Chanee, Cormoz (01560) PC Logement ZD129, ZD147 5 734 m² 93 m² 2024/04/12

Permis de construire à Cormoz en 2023

6 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cormoz en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Des Tronches, Cormoz (01560) PC Logement ZE118, ZE119 101 m² 2023/12/15
2 Route De La Chanee, Cormoz (01560) PC Logement ZD129, ZD131 7 106 m² 149 m² 2023/10/20
Chemin Des Tronches, Cormoz (01560) PC Logement ZE119, ZE117 100 m² 2023/09/12
Chemin Des Tronches, Cormoz (01560) PC Logement ZE76 3 470 m² 205 m² 2023/05/05
1 Rue Centrale, Cormoz (01560) PC Locaux AA41, AA36 644 m² 238 m² 2023/02/02
Les Reisses, Cormoz (01560) DP Locaux ZH196 TERRE ET LAC Société 30 754 m² 5 813 m² 2023/01/07

Permis de construire à Cormoz en 2021

2 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cormoz en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Des Geordes, Cormoz (01560) PC Logement ZH101 12 637 m² 179 m² 2021/07/15
Chemi Des Tronches, Cormoz (01560) PC Logement ZE116 3 014 m² 145 m² 2021/02/05

Permis de construire à Cormoz en 2020

5 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cormoz en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De La Bascule, Cormoz (01560) PC Logement AA126 138 m² 133 m² 2020/12/08
954 Route De La Bascule, Cormoz (01560) PC Logement ZE101, ZE30 19 466 m² 308 m² 2020/10/29
Route Des Geordes, Cormoz (01560) PC Logement ZH85 2 127 m² 91 m² 2020/09/28
Route Des Jordes, Cormoz (01560) PC Logement ZH228 2 988 m² 142 m² 2020/05/04
Chemi Des Tronches, Cormoz (01560) PC Logement ZE115 94 m² 2020/01/31

Permis de construire à Cormoz en 2019

4 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cormoz en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Vc 22 Du Cimetiere, Cormoz (01560) PC Logement AA189 1 338 m² 100 m² 2019/12/10
Champ Du Bourg, Cormoz (01560) PC Logement ZH35 8 514 m² 170 m² 2019/04/12
Lieu- Chamandray, Cormoz (01560) PC Locaux ZM147, ZM131 DE LA PIE Société 64 485 m² 4 518 m² 2019/01/17
Chemi Du Petit Ronjon, Cormoz (01560) PC Logement ZK119 14 211 m² 117 m² 2019/01/17

Permis de construire à Cormoz en 2018

6 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cormoz en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Des Avignons, Cormoz (01560) PC Logement ZL130 1 074 m² 104 m² 2018/11/15
150 Chemi Du Petit Ronjon, Cormoz (01560) DP Locaux ZK96, ZK95 10 059 m² 123 m² 2018/11/09
Chemi Des Tronches, Cormoz (01560) PC Logement ZE28 7 821 m² 99 m² 2018/10/22
Route De Saint Nizier Granges Bramaz, Cormoz (01560) PC Logement ZB158, ZB156 1 920 m² 126 m² 2018/10/08
Lieu- Petit Avignon Voie Communale N_12, Cormoz (01560) PC Logement ZL128, ZL127 2 816 m² 131 m² 2018/09/11
Grosbuis, Cormoz (01560) PC Locaux ZM138, ZM35 GAEC RECONNU DUGROSBUIS Agricole 44 881 m² 4 881 m² 2018/05/24

Permis de construire à Cormoz en 2017

9 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cormoz en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De La Bascule, Cormoz (01560) PC Logement ZC126, ZC62 1 520 m² 106 m² 2017/10/24
Route Des Montets, Cormoz (01560) PC Logement ZI16P, ZI95P 116 m² 2017/10/12
Rue Du Cimetiere Lot B Et C - Voie Communale 22, Cormoz (01560) PC Logement AA190, AA191 2 313 m² 145 m² 2017/09/29
Au Bourg, Cormoz (01560) DP Locaux AA140 ENEDIS Société 3 438 m² 11 m² 2017/08/20
Rte De Chamandray Les Montets, Cormoz (01560) DP Locaux ZI81 SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN Commune/EPCI 1 302 m² 12 m² 2017/05/11
Route Des Jordes, Cormoz (01560) PC Logement ZH88P 2 800 m² 133 m² 2017/03/30
Lot Le Mollard, Cormoz (01560) PC Logement ZH185 1 276 m² 121 m² 2017/03/15
Grobuis, Cormoz (01560) PC Locaux ZM138 GAEC RECONNU DUGROSBUIS Agricole 4 282 m² 1 765 m² 2017/03/12
Rue Du Champ Du Bourg, Cormoz (01560) PC Logement ZH75, ZH74 13 450 m² 110 m² 2017/02/02

Permis de construire à Cormoz en 2015

5 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cormoz en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot Le Clos De Jonquilles La Bascule, Cormoz (01560) PC Logement ZC141 1 500 m² 114 m² 2015/10/20
Za Des Reisses, Cormoz (01560) PC Locaux ZH4, ZH6 DES GRANDES TERRES SCI 14 290 m² 251 m² 2015/06/18
La Verne, Cormoz (01560) PC Logement D769, D780 2 041 m² 169 m² 2015/05/12
Rte De Varennes - D996, Cormoz (01560) PC Logement ZH132 3 000 m² 105 m² 2015/04/08
Les Frenes Les Bois, Cormoz (01560) PC Logement ZI54 19 332 m² 283 m² 2015/01/06

Permis de construire à Cormoz en 2014

1 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cormoz en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Champ Du Bourg, Cormoz (01560) PC Logement ZH219 802 m² 87 m² 2014/02/10

Permis de construire à Cormoz en 2013

4 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cormoz en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Grand Ronjon, Cormoz (01560) PC Locaux ZI41 46 143 m² 1 737 m² 2013/04/11
Rte De Varennes Champ Du Bourg, Cormoz (01560) PC Logement ZH176 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN Société 5 326 m² 498 m² 2013/03/08
Les Reisses, Cormoz (01560) PC Locaux ZH21 SOCIETE CIVILE FAMILIALE BESSONNAT SCI 4 132 m² 556 m² 2013/03/05
Vc N 20 La Bascule, Cormoz (01560) PC Logement ZE102 1 416 m² 104 m² 2013/02/18

Construction et urbanisme à Cormoz

Cormoz, commune du département Ain (01) en région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 703 habitants pour une superficie de 20 km², soit une densité de 36 hab/km². 50 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 27 226 m² de surface de plancher autorisée et 43 logements.

L'année la plus active a été 2017 avec 9 autorisations, soit 18,0 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, le volume de permis de construire est resté stable avec 1 autorisations, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Cormoz (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Cormoz.

Statistiques des permis de construire à Cormoz

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Cormoz sur les 10 dernières années (2016 à 2026). Sur cette période, 40 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 22,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2024), le volume de permis de construire s'établit à 1 autorisations, en recul de -83,3 % par rapport à 2023. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 27 226 m² de surface de plancher autorisée et la création de 43 logements, soit une surface moyenne d'environ 633 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 37 à destination de logement (74 %) et 13 pour des locaux d'activité (26 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Cormoz et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Cormoz
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 1 0 % 1 0 0 145 m² 1
2024 1 -83,3 % 1 0 0 93 m² 1
2023 6 +100,0 % 4 2 0 6 606 m² 4
2022 3 +50,0 % 3 0 0 414 m² 3
2021 2 -60,0 % 2 0 0 324 m² 2
2020 5 +25,0 % 5 0 0 768 m² 6
2019 4 -33,3 % 3 1 0 4 905 m² 3
2018 6 -33,3 % 4 2 0 5 464 m² 4
2017 9 +200,0 % 6 3 0 2 519 m² 6
2016 3 -40,0 % 1 2 0 2 084 m² 1

Autres types d'autorisations à Cormoz

Permis de construire dans les communes voisines de Cormoz

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Cormoz.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Cormoz

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Cormoz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Cormoz ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Cormoz depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Cormoz ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Cormoz ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Cormoz ?
Depuis 2013, 50 permis de construire ont été enregistrés à Cormoz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Ces autorisations représentent au total 43 logements et 27 226 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Cormoz ?
En 2024, 1 permis de construire ont été délivrés à Cormoz, soit un recul de -83,3 % par rapport à 2023. L'année la plus active reste 2017 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Cormoz ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Cormoz ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Cormoz. La page commune de Cormoz offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.