Permis de construire n° 00112412D0006 à Cormoz pour 556 m² de locaux, Les Reisses
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2013
Dossier PC n° 00112412D0006
Demandeur
SOCIETE CIVILE FAMILIALE BESSONNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00112412D0006 a été délivré le 5 mars 2013 à Cormoz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Reisses. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE FAMILIALE BESSONNAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 556 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH21. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormoz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2013. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2013
Achèvement (DAACT)
17/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cormoz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Reisses
Territoires administratifs
- Commune
- Cormoz Code postal 01560 Identifiant INSEE 01124
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 305 m² | 556 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 251 m² | 556 m² |
| Total | 305 m² | 556 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 251 m² | 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 305 m² | 556 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 251 m² | 556 m² |
| Total locaux | 305 m² | 556 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 251 m² | 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE FAMILIALE BESSONNAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481737708
- SIRET
- 48173770800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DOMMARTIN-LES-CUISEAUX (71480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00112412D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |