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Permis de construire à Cormoz

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Cormoz (01560), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 50 autorisations enregistrées entre le 18 février 2013 et le 24 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

50

Première date

18 février 2013

Dernière date

24 février 2026

Surface créée (brute)

8 926 m²

Nbre logements

43

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Cormoz. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Cormoz

4 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Cormoz en 2013

4 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cormoz en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Grand Ronjon, Cormoz (01560) PC Locaux ZI41 — 46 143 m² 1 737 m² 2013/04/11
Rte De Varennes Champ Du Bourg, Cormoz (01560) PC Logement ZH176 SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société 5 326 m² 498 m² 2013/03/08
Les Reisses, Cormoz (01560) PC Locaux ZH21 Societe Civile Familiale Bessonnat SCI 4 132 m² 556 m² 2013/03/05
Vc N 20 La Bascule, Cormoz (01560) PC Logement ZE102 — 1 416 m² 104 m² 2013/02/18

1 à 4 sur 4 autorisations

Les permis de construire à Cormoz

Les dossiers PC/DP consultables à Cormoz regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Cormoz

Commune rurale, Cormoz (01560) compte 703 habitants répartis sur 20,0 km², soit une densité de 36,0 hab./km². Rattachée administrativement dans l'Ain (01) et située en Auvergne-Rhône-Alpes, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Cormoziens, la commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA du Bassin de Bourg-en-Bresse. Dans le voisinage, Foissiat (01340) (132 autorisations) et Varennes-Saint-Sauveur (71480) (98 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Cormoz, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Cormoz

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Cormoz sur la période disponible, de 2013 à 2026 (13 années). Sur cette période, 50 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 18,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2024), le volume de permis de construire s'établit à 1 autorisations, en recul de -83,3 % par rapport à 2023. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 4 586 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 43 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 107 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 37 à destination de logement (74 %) et 13 pour des locaux d'activité (26 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Cormoz et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Cormoz
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 65 m² 1
2024 1 -83,3 % 1 0 0 93 m² 1
2023 6 +100,0 % 4 2 0 544 m² 4
2022 3 +50,0 % 3 0 0 331 m² 3
2021 2 -60,0 % 2 0 0 324 m² 2
2020 5 +25,0 % 5 0 0 768 m² 6
2019 4 -33,3 % 3 1 0 787 m² 3

Autres types d'autorisations à Cormoz

Permis de démolir à Cormoz

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Cormoz

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Cormoz.

Foissiat

128 permis de construire

Varennes-Saint-Sauveur

88 permis de construire

Saint-Nizier-le-Bouchoux

64 permis de construire

Lescheroux

55 permis de construire

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Beaupont

28 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Cormoz. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Cormoz

Adresse
100 route de Varennes, 01560 Cormoz
Accueil
Lundi : 16h00-18h00 · Mardi : 09h00-12h30 · Vendredi : 09h00-12h30 · Samedi : 09h00-11h30
Téléphone
04 74 51 20 20
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Cormoz

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Cormoz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Cormoz ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Cormoz depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Cormoz ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Cormoz ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Cormoz ?
En 2024, 1 permis de construire ont été délivrés à Cormoz, soit un recul de -83,3 % par rapport à 2023. L'année la plus active reste 2017 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Cormoz.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Cormoz ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).