Permis de construire Logement N° 00112420D0008

Permis de construire n° 00112420D0008 à Cormoz pour 308 m² de logement, 954 Route De La Bascule

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2020

Dossier PC n° 00112420D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2020 à Cormoz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00112420D0008 porte sur un projet situé 954 Route De La Bascule.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 466 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE101, ZE30. Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormoz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 466 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2024. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2020

Achèvement (DAACT)

22/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
22/07/2024
Autorisation
29/10/2020
Chantier (DOC)
07/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2024

Localisation du projet à Cormoz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE101 ZE30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormoz Code postal 01560 Identifiant INSEE 01124
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 308 m² 0 m² 219 m² 0 m² 89 m² 308 m²
Total 219 m² 308 m² 0 m² 219 m² 0 m² 89 m² 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMPIERRE SUR VEYLE (01240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00112420D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 octobre 2020
Date de dépôt 22/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 466 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 954 Route De La Bascule, à Cormoz (01560).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2020, ouverture de chantier le 7 décembre 2020, achèvement déclaré le 22 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00112420D0008, déposé en mairie de Cormoz.

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