Permis de construire n° 00112418D0012 à Cormoz pour 400 m² de locaux, Lieu- Chamandray
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2019
Dossier PC n° 00112418D0012
Demandeur
DE LA PIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- Chamandray, le permis de construire n° 00112418D0012 a été délivré le 17 janvier 2019 à Cormoz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est DE LA PIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM147, ZM131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormoz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2019
Achèvement (DAACT)
12/09/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Cormoz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormoz Code postal 01560 Identifiant INSEE 01124
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 118 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 4 518 m² |
| Total | 4 118 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 4 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 118 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 4 518 m² |
| Total locaux | 4 118 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 4 518 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA PIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 409471174
- SIRET
- 40947117400014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CORMOZ (01560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00112418D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |