Permis de construire Locaux N° 00112422D0006

Permis de construire n° 00112422D0006 à Cormoz pour 148 m² de locaux, 1 Rue Centrale

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 2 février 2023

Dossier PC n° 00112422D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 2 février 2023 à Cormoz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00112422D0006 porte sur un projet situé 1 Rue Centrale.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 644 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA41, AA36, AA37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormoz.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/02/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

644 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

-83 m²

Surface totale après

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cormoz

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA41 AA36 AA37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormoz Code postal 01560 Identifiant INSEE 01124
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 321 m² 0 m² 0 m² 83 m² 148 m² -231 m² 90 m²
Locaux 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 321 m² 0 m² 148 m² 83 m² 148 m² -83 m² 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUERS (83390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00112422D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 2 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 644 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Centrale, à Cormoz (01560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00112422D0006, déposé en mairie de Cormoz.

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