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Déclaration préalable Locaux N° 00112422D0027

Déclaration préalable à Cormoz pour 11 m² de locaux - Les Reisses

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 754 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Les Reisses, Cormoz (01560).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par TERRE ET LAC et accordée le 7 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00112422D0027, instruit par la commune de Cormoz.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2023

Dossier DP n° 00112422D0027

Demandeur

TERRE ET LAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 00112422D0027, accordée le 7 janvier 2023 à Cormoz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Reisses, Cormoz (01560). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TERRE ET LAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 754 m²

Surface existante avant

5 802 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

5 813 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/01/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cormoz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Reisses

Territoire administratif

Commune: Cormoz Code postal 01560 Identifiant INSEE 01124
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 802 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	5 813 m²
Total	5 802 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	5 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	108 m²	0 m²	0 m²	108 m²
Entrepôt	5 694 m²	0 m²	0 m²	5 694 m²
Équipements publics	0 m²	11 m²	11 m²	11 m²
Total locaux	5 802 m²	11 m²	11 m²	5 813 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE ET LAC

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 518399548
SIRET: 51839954800040
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00112422D0027
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	01124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 754 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Les Reisses, Cormoz (01560).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par TERRE ET LAC et accordée le 7 janvier 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00112422D0027, instruit par la commune de Cormoz.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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