Permis de construire Logement N° 00112421D0003

Permis de construire n° 00112421D0003 à Cormoz pour 179 m² de logement, Route Des Geordes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier PC n° 00112421D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2021 à Cormoz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00112421D0003 porte sur un projet situé Route Des Geordes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 637 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH101. Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormoz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 637 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/10/2022
Autorisation
15/07/2021
Chantier (DOC)
01/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2024

Localisation du projet à Cormoz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormoz Code postal 01560 Identifiant INSEE 01124
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENAY (69730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00112421D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2021
Date de dépôt 01/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 637 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Des Geordes, à Cormoz (01560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00112421D0003, déposé en mairie de Cormoz.

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