Permis de construire en 2015
40 autorisations en 2015.
Permis de construire à Chemaudin et Vaux
Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté
Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Chemaudin et Vaux (25320), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté, tels qu'enregistrés dans Sitadel.
Entre le 6 février 2013 et le 12 juin 2026, 229 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.
Total autorisations
229
Première date
6 février 2013
Dernière date
12 juin 2026
Surface créée (brute)
103 182 m²
Nbre logements
243
Ces 229 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
Seuls les projets autorisés à Chemaudin et Vaux figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.
Liste des permis de construire à Chemaudin et Vaux
40 autorisations
Années
1 à 40 sur 40 autorisations
Les permis de construire à Chemaudin et Vaux
Les dossiers PC/DP consultables à Chemaudin et Vaux regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Chemaudin Et Vaux, Moyse Promotion et Electricite Reseau Distribution France.
Rythme des permis de construire à Chemaudin et Vaux
En moyenne, 17 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Chemaudin et Vaux sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 8,2 pour 1 000 habitants (2 114 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 243 logements, soit environ 115 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Chemaudin et Vaux.
Ce qui distingue les permis de construire à Chemaudin et Vaux
Les personnes morales déposent 37 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (40 %), devant « Collectivités locales » (8 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : Lotissement ""Les Jardins D (24 dossiers entre 2015 et 2018), rue Claude Girard (11 dossiers) et Grande Rue (10 dossiers). Le projet le plus important, rue Robert Schwint - Lots (2022), crée 6 382 m² de surface de plancher, porté par Immobiliere Ls.. Vient ensuite Lots A3 et A4 de la Zac de (5 810 m², 2018).
Statistiques des permis de construire à Chemaudin et Vaux
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Chemaudin et Vaux sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 229 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 40 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,5 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 5 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 23 664 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 243 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 97 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Chemaudin et Vaux se répartissent ainsi : 162 à destination de logement (71 %), 64 pour des locaux d'activité (28 %) et 3 à usage mixte (1 %).
En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | - | 1 | 2 | 0 | 3 410 m² | 1 |
| 2025 | 5 | 0 % | 3 | 2 | 0 | 1 802 m² | 5 |
| 2024 | 5 | -50,0 % | 1 | 4 | 0 | 3 048 m² | 1 |
| 2023 | 10 | +11,1 % | 5 | 5 | 0 | 6 197 m² | 5 |
| 2022 | 9 | -18,2 % | 5 | 4 | 0 | 8 653 m² | 6 |
| 2021 | 11 | -8,3 % | 7 | 4 | 0 | 4 353 m² | 8 |
| 2020 | 12 | 0 % | 6 | 5 | 1 | 6 549 m² | 15 |
| 2019 | 12 | -57,1 % | 8 | 4 | 0 | 2 574 m² | 9 |
| 2018 | 28 | 0 % | 24 | 4 | 0 | 11 000 m² | 37 |
| 2017 | 28 | -17,6 % | 16 | 11 | 1 | 12 536 m² | 28 |
| 2016 | 34 | -15,0 % | 28 | 6 | 0 | 8 268 m² | 35 |
| 2015 | 40 | +150,0 % | 37 | 3 | 0 | 7 037 m² | 47 |
| 2014 | 16 | 0 % | 10 | 6 | 0 | 15 287 m² | 31 |
| 2013 | 16 | - | 11 | 4 | 1 | 12 468 m² | 15 |
Autres types d'autorisations à Chemaudin et Vaux
Permis de construire dans les communes voisines de Chemaudin et Vaux
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Consulter un dossier de permis de construire à Chemaudin et Vaux
Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 229 dossiers PC/DP recensés à Chemaudin et Vaux : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Chemaudin et Vaux, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Chemaudin et Vaux. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Chemaudin-et-Vaux
- Adresse
- 8 Grande-Rue, 25320 Chemaudin-et-Vaux
- Accueil
- Lundi : 08h30-12h00, 13h30-18h00 · Mardi : 08h30-12h00 · Mercredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Jeudi : 08h30-12h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00
- Téléphone
- 03 81 58 54 85
- Courriel
- [email protected]
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Questions fréquentes sur les permis de construire à Chemaudin et Vaux
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Chemaudin et Vaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Chemaudin et Vaux ?
Cette page liste les 229 dossiers PC/DP délivrés à Chemaudin et Vaux depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Chemaudin et Vaux ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Chemaudin et Vaux, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Chemaudin et Vaux donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Chemaudin et Vaux ?
Le dossier le plus récent recensé à Chemaudin et Vaux est un permis de construire délivré le 12 juin 2026 pour des locaux d'activité (7 rue Claude Girard, 180 m² de surface de plancher créée), porté par Chronopost. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Chemaudin et Vaux en 2025 ?
5 dossiers PC/DP ont été délivrés à Chemaudin et Vaux en 2025, soit un volume stable par rapport à 2024 (5 dossiers). En 2026, 3 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Chemaudin et Vaux ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Chemaudin et Vaux autorisent 243 logements : 196 logements individuels (81 %) et 47 logements collectifs (19 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Chemaudin et Vaux ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Chemaudin et Vaux sont Commune De Chemaudin Et Vaux (6 dossiers), Moyse Promotion (5 dossiers) et Electricite Reseau Distribution France (4 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Chemaudin et Vaux ?
Les déclarations préalables représentent 3 % des 229 dossiers PC/DP recensés à Chemaudin et Vaux. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Chemaudin et Vaux ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Chemaudin et Vaux ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.