Permis de construire Locaux N° 02514718C0020

Permis de construire n° 02514718C0020 à Chemaudin et Vaux pour 5 810 m² de locaux, Lots A3 Et A4 De La Zac De Sous Fontaigneau

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2018

Dossier PC n° 02514718C0020

Demandeur

ETABLISSEMENTS OBLIGER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chemaudin et Vaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02514718C0020 a été délivré le 23 novembre 2018, pour un projet situé Lots A3 Et A4 De La Zac De Sous Fontaigneau. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS OBLIGER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 810 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN213, ZN120, ZN121. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemaudin et Vaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 932 m²

Surface créée

5 810 m²

Variation nette

+5 810 m²

Surface totale après

5 810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2020

Achèvement (DAACT)

08/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/11/2018
Chantier (DOC)
05/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2021

Localisation du projet à Chemaudin et Vaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN213 ZN120 ZN121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Fontaigneau

Territoires administratifs

Commune
Chemaudin et Vaux Code postal 25320 Identifiant INSEE 25147
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 810 m² 5 810 m²
Total 0 m² 5 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 810 m² 5 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 810 m² 5 810 m²
dont Bureaux 0 m² 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m² 902 m²
dont Industrie 0 m² 3 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 810 m² 3 810 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 098 m² 1 098 m²
Total locaux 0 m² 5 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 810 m² 5 810 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS OBLIGER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
652820648
SIRET
65282064800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1965
Localisation
MISEREY-SALINES (25480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02514718C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 932 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lots A3 Et A4 De La Zac De Sous Fontaigneau, à Chemaudin et Vaux (25320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS OBLIGER et accordé le 23 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 novembre 2018, ouverture de chantier le 5 mai 2020, achèvement déclaré le 8 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02514718C0020, déposé en mairie de Chemaudin et Vaux.

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