Permis de construire n° 02514726C0002 à Chemaudin et Vaux pour 180 m² de locaux, 7 rue Claude Girard
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2026
Dossier PC n° 02514726C0002
Demandeur
CHRONOPOST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2026 à Chemaudin et Vaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02514726C0002 porte sur un projet situé 7 rue Claude Girard. CHRONOPOST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 18 891 m², le programme représente 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 1. Sur la même voie, rue Claude Girard, la base recense 10 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 230 permis de construire et déclarations préalables à Chemaudin et Vaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chemaudin et Vaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chemaudin et Vaux Code postal 25320 Identifiant INSEE 25147
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 18 891 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 180 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 509 m² à 2 614 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 509 m² | 180 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 105 m² | 2 614 m² |
| Total | 2 509 m² | 180 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 105 m² | 2 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 509 m² | 180 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 105 m² | 2 614 m² |
| Total locaux | 2 509 m² | 180 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 105 m² | 2 614 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHRONOPOST, une société par actions simplifiée (SAS). Ce demandeur a déposé 71 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 61 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CHRONOPOST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383960135
- SIRET
- 38396013502628
- Code APE (NAF)
- 53.20Z - Autres activités de poste et de courrier
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1991
Autres dossiers de CHRONOPOST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02514726C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2026 |
| Date de dépôt | 10/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Claude Girard à Chemaudin et Vaux (25320)
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