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Permis de construire à Châtillon-le-Duc

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Châtillon-le-Duc (25870), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Entre le 26 mars 2013 et le 13 juillet 2026, 142 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

142

Première date

26 mars 2013

Dernière date

13 juillet 2026

Surface créée (brute)

37 907 m²

Nbre logements

199

Ces 142 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Châtillon-le-Duc. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Châtillon-le-Duc

47 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2021

24 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-le-Duc en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route De Chatillon, Châtillon-le-Duc (25870) PC Locaux AR11 Malou SCI 5 089 m² 263 m² 2021/12/03
Lotissement ""Le Bois Du Ch, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AM224 — 637 m² 147 m² 2021/12/01
1 Rue Des Fauvettes, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AM471 — 950 m² 149 m² 2021/11/25
Les Champs De Choumois ""Le Bois De Choumois"" Lot 8, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AM224 — 934 m² 134 m² 2021/11/19
Lotissement ""Le Bois De Ch, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AP210 — 567 m² 110 m² 2021/11/19
Adresse Non Renseignée, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement — — — 115 m² 2021/11/19
Lotissement Le Bois Du Cho, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AP182 — 790 m² 109 m² 2021/11/19
Les Sorentines, Châtillon-le-Duc (25870) PC Locaux AC370, AC374 Departement Du Doubs Collectivité 62 393 m² 12 m² 2021/11/12
Adresse Non Renseignée, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement — — — 126 m² 2021/10/25
Rue Des Fauvettes, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AM460 — 1 139 m² 229 m² 2021/10/25
Chemin De Maupapans - Loti, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AP210 — 798 m² 183 m² 2021/10/25
Chemin De Paurapans - Loti, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AP210 — 799 m² 139 m² 2021/10/25
Lot 1 Lotissement ""Le Bois De Ch, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AP210 — 573 m² 128 m² 2021/10/25
Lot23 Lotissement ""Le Bois De Choumois"", Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AP182 — 2 478 m² 138 m² 2021/10/25
Les Champs De Choumois, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AM224 — 10 028 m² 239 m² 2021/10/25
Combe Du Roy, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AY159 SCI Clad SCI 775 m² 129 m² 2021/08/10
Rue De Bellevue, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AV162 Maximmobilier SCI 445 m² 104 m² 2021/07/29
Rue De Bellevue, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AV161 Maximmobilier SCI 513 m² 102 m² 2021/07/29
Adresse Non Renseignée, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement — — — 106 m² 2021/07/03
Chemin Des Maurapans, Châtillon-le-Duc (25870) DP Locaux AP233 Enedis Société 14 277 m² 7 m² 2021/05/25
Rue Du Pre Brenot Zac Ecole Valentin, Châtillon-le-Duc (25870) PC Locaux AO16 Hospitalia Mutualite Mutuelle 10 815 m² 277 m² 2021/05/18
2 Rue Des Charmilles, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AS35 — 945 m² 89 m² 2021/05/18
Lot 1 Rue Du Docteur Louveau Le Marquisat Lot 10, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AV175, AV169 — 1 386 m² 550 m² 2021/02/05
9 Rue Du Verger, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AC579 — 1 000 m² 264 m² 2021/01/29

Permis de construire en 2015

6 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-le-Duc en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
41 Rue De Bellevue, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AD223, AD224 — 3 041 m² 455 m² 2015/12/02
23 Chemin De La Grande Charri, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AV144 — 919 m² 221 m² 2015/10/30
Chemin Des Tilles, Châtillon-le-Duc (25870) PC Locaux AP192, AP150 Atelier De Refendage Services Société 5 459 m² 101 m² 2015/10/16
Allee Du Bois Des Chaney, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AP220 — 2 540 m² 208 m² 2015/08/07
Rue Des Maurapans Les Mallerois, Châtillon-le-Duc (25870) DP Locaux AP46, AP45 Electricite Reseau Distribution France Société 1 325 m² 8 m² 2015/07/16
Route De Chatillon-Le-Duc Champ Du Pre Brenot, Châtillon-le-Duc (25870) PC Locaux AO192 SCI Herden SCI 9 390 m² 1 298 m² 2015/06/02

Permis de construire en 2014

9 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-le-Duc en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Avenu De Bel Air, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AT168P, AT145P — 859 m² 124 m² 2014/11/09
Rue Du Bois De Chanet, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AP220 — 1 824 m² 182 m² 2014/10/05
Chemin Des Chenes, Châtillon-le-Duc (25870) PC Locaux AC381, AC380 Departement Du Doubs Collectivité 61 386 m² 68 m² 2014/09/03
Rue Du Bois De Chanet, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AP220 — — 182 m² 2014/08/20
Rue Des Maurapans, Châtillon-le-Duc (25870) PC Locaux AO135, AP46 Sage Invest Société 8 411 m² 3 167 m² 2014/07/18
2 Route Nationale, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AB242 — 1 047 m² 418 m² 2014/07/17
Route De Devecey, Châtillon-le-Duc (25870) PC Locaux AC563, AC561 SCI Les Saveurs De La Ferme SCI 14 445 m² 515 m² 2014/05/15
Avenu De Bel Air, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AT363, AT362 — 2 037 m² 370 m² 2014/02/21
2 Chem Chemin De Chatillon, Châtillon-le-Duc (25870) PC Locaux AO179, AO178 — 2 335 m² 524 m² 2014/01/31

Permis de construire en 2013

8 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-le-Duc en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2 Route De Chatillon, Châtillon-le-Duc (25870) DP Locaux AO178 — 1 184 m² 19 m² 2013/11/07
Chem Des La Grande Carriere, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AV6 — 633 m² 138 m² 2013/10/29
Lot La Combe Du Roy, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AY7 — 1 147 m² 145 m² 2013/08/29
Rue De La Dame Blanche, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AT289, AT365 — 1 065 m² 159 m² 2013/08/27
21 Rue Leon Baud, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AY134 — 852 m² 140 m² 2013/07/23
Chem Des Sauniers, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AY40, AY168 — 858 m² 108 m² 2013/04/28
Rue Bolans, Châtillon-le-Duc (25870) DP Locaux AO16 Soc Lk Société — 19 m² 2013/04/05
Chem Des Maurapans, Châtillon-le-Duc (25870) PC Locaux AO193, AO196 — 2 173 m² 269 m² 2013/03/26

1 à 47 sur 47 autorisations

Les permis de construire à Châtillon-le-Duc

À Châtillon-le-Duc, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Châtillon-le-Duc

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Châtillon-le-Duc enregistre en moyenne 10 dossiers PC/DP par an, soit 5,2 pour 1 000 habitants (2 020 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 199 logements, soit environ 99 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Châtillon-le-Duc.

Ce qui distingue les permis de construire à Châtillon-le-Duc

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 40 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un tiers), devant « Promotion immobilière » (16 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue de Bellevue (9 dossiers entre 2015 et 2024), rue du Pre Brenot (6 dossiers) et rue des Fauvettes (5 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 3 167 m² de surface de plancher (rue des Maurapans, 2014), porté par Sage Invest. Suivent chemin de Roncevaux (1 368 m², 2018) et route de Chatillon-Le-Duc (1 298 m², 2015).

Statistiques des permis de construire à Châtillon-le-Duc

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Châtillon-le-Duc de 2013 à 2026 (14 années) : 142 autorisations au total. C'est en 2021 que l'activité a été la plus forte, avec 24 autorisations délivrées, soit 16,9 % du total de la période. En 2025, 11 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 21 464 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 199 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 108 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 101 à destination de logement (71 %), 38 pour des locaux d'activité (27 %) et 3 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Châtillon-le-Duc et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Châtillon-le-Duc
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 3 2 1 1 819 m² 16
2025 11 +266,7 % 5 6 0 3 271 m² 14
2024 3 -82,4 % 1 2 0 163 m² 1
2023 17 0 % 11 5 1 4 580 m² 14
2022 17 -29,2 % 14 3 0 3 373 m² 14
2021 24 +26,3 % 20 4 0 3 849 m² 29
2020 19 +171,4 % 17 2 0 6 293 m² 42

Autres types d'autorisations à Châtillon-le-Duc

Permis d'aménager à Châtillon-le-Duc

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Châtillon-le-Duc

9 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Châtillon-le-Duc

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Châtillon-le-Duc.

Besançon

1 773 permis de construire

Miserey-Salines

201 permis de construire

École-Valentin

157 permis de construire

Les Auxons

130 permis de construire

Geneuille

107 permis de construire

Devecey

61 permis de construire

Bonnay

38 permis de construire

Bussières

37 permis de construire

Tallenay

26 permis de construire

Chevroz

12 permis de construire

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Châtillon-le-Duc

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Doubs (25)

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Bourgogne-Franche-Comté

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Toutes les régions

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Consulter un dossier de permis de construire à Châtillon-le-Duc

Chacun des 142 dossiers PC/DP recensés à Châtillon-le-Duc a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Châtillon-le-Duc, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Châtillon-le-Duc. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Châtillon-le-Duc

Adresse
1 place de la Mairie, 25870 Châtillon-le-Duc
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-11h30
Téléphone
03 81 58 86 55
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Châtillon-le-Duc

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Châtillon-le-Duc (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Châtillon-le-Duc ?
Cette page liste les 142 dossiers PC/DP délivrés à Châtillon-le-Duc depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Châtillon-le-Duc ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Châtillon-le-Duc, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Châtillon-le-Duc donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Châtillon-le-Duc ?
Le dossier le plus récent recensé à Châtillon-le-Duc est un permis de construire délivré le 13 juillet 2026 pour un projet de logement (rue de Cayenne, 729 m² de surface de plancher créée, 8 logements), porté par Vivialys Habitat Intermediaire. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Châtillon-le-Duc en 2025 ?
11 dossiers PC/DP ont été délivrés à Châtillon-le-Duc en 2025. En 2026, 6 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Châtillon-le-Duc ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Châtillon-le-Duc autorisent 199 logements : 147 logements individuels (environ trois quarts) et 52 logements collectifs (environ un quart). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Châtillon-le-Duc ?
48 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Châtillon-le-Duc, soit environ un quart des logements autorisés sur la période.
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Châtillon-le-Duc ?
Les déclarations préalables représentent 6 % des 142 dossiers PC/DP recensés à Châtillon-le-Duc. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Châtillon-le-Duc ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Châtillon-le-Duc ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.