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Permis de construire Locaux N° 02513321C0007

Permis de construire à Châtillon-le-Duc pour 277 m² de locaux - Rue Du Pre Brenot Zac Ecole Valentin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 815 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Pre Brenot Zac Ecole Valentin, Châtillon-le-Duc (25870).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOSPITALIA MUTUALITE et accordé le 18 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 2 juin 2021, achèvement déclaré le 4 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02513321C0007, instruit par la commune de Châtillon-le-Duc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PC n° 02513321C0007

Demandeur

HOSPITALIA MUTUALITE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02513321C0007, délivré le 18 mai 2021 à Châtillon-le-Duc (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Pre Brenot Zac Ecole Valentin, Châtillon-le-Duc (25870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOSPITALIA MUTUALITE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 815 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 815 m²

Surface existante avant

2 483 m²

Surface créée

277 m²

Surface totale après

2 483 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2021.

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2021

Achèvement (DAACT)

04/11/2021

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

5 mois 2 jours

Délai total

5 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/05/2021

Chantier (DOC)

02/06/2021

Achèvement (DAACT)

04/11/2021

Localisation du projet à Châtillon-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Ecole Valentin

Territoire administratif

Commune: Châtillon-le-Duc Code postal 25870 Identifiant INSEE 25133
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 483 m²	0 m²	277 m²	0 m²	277 m²	0 m²	2 483 m²
Total	2 483 m²	0 m²	277 m²	0 m²	277 m²	0 m²	2 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	2 206 m²	277 m²	0 m²	277 m²	2 483 m²
Commerce et services	277 m²	0 m²	277 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	2 483 m²	277 m²	277 m²	0 m²	2 483 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOSPITALIA MUTUALITE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Mutuelle
Catégorie juridique: Mutuelle
SIREN: 447891284
SIRET: 44789128400021
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: BESANCON (25041)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02513321C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 815 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Pre Brenot Zac Ecole Valentin, Châtillon-le-Duc (25870).

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Ce dossier a été déposé par HOSPITALIA MUTUALITE et accordé le 18 mai 2021.

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