Permis de construire Locaux N° 02513321C0007

Permis de construire n° 02513321C0007 à Châtillon-le-Duc pour 277 m² de locaux, Rue Du Pre Brenot Zac Ecole Valentin

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PC n° 02513321C0007

Demandeur

HOSPITALIA MUTUALITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Pre Brenot Zac Ecole Valentin, le permis de construire n° 02513321C0007 a été délivré le 18 mai 2021 à Châtillon-le-Duc (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par HOSPITALIA MUTUALITE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 815 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO16. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-le-Duc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 815 m²

Surface existante avant

2 483 m²

Surface créée

277 m²

Surface totale après

2 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2021

Achèvement (DAACT)

04/11/2021

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/05/2021
Chantier (DOC)
02/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2021

Localisation du projet à Châtillon-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Ecole Valentin

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-le-Duc Code postal 25870 Identifiant INSEE 25133
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 483 m² 0 m² 277 m² 0 m² 277 m² 0 m² 2 483 m²
Total 2 483 m² 0 m² 277 m² 0 m² 277 m² 0 m² 2 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² -277 m² 0 m²
Autres activités 2 206 m² 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 277 m² 2 483 m²
dont Bureaux 2 206 m² 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 277 m² 2 483 m²
Total locaux 2 483 m² 0 m² 277 m² 0 m² 277 m² 0 m² 2 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOSPITALIA MUTUALITE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Mutuelle
SIREN
447891284
SIRET
44789128400021
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2003
Localisation
BESANCON (25041)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02513321C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 815 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Pre Brenot Zac Ecole Valentin, à Châtillon-le-Duc (25870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOSPITALIA MUTUALITE et accordé le 18 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 2 juin 2021, achèvement déclaré le 4 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02513321C0007, déposé en mairie de Châtillon-le-Duc.

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