Permis de construire Logement N° 02513315C0010

Permis de construire à Châtillon-le-Duc pour 221 m² de logement - 23 Chemin De La Grande Charri

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2015

Dossier PC n° 02513315C0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02513315C0010, délivré le 30 octobre 2015 à Châtillon-le-Duc (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 23 Chemin De La Grande Charri, Châtillon-le-Duc (25870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 919 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

919 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2016.

Autorisation

30 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2015

Achèvement (DAACT)

20/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Durée du chantier

6 mois 27 jours

Délai total

8 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/10/2015
Chantier (DOC)
23/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2016

Localisation du projet à Châtillon-le-Duc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtillon-le-Duc Code postal 25870 Identifiant INSEE 25133
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATILLON-LE-DUC (25870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02513315C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 919 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Chemin De La Grande Charri, Châtillon-le-Duc (25870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2015, ouverture de chantier le 23 décembre 2015, achèvement déclaré le 20 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02513315C0010, instruit par la commune de Châtillon-le-Duc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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