Permis de construire Locaux N° 02513312C0003

Permis de construire n° 02513312C0003 à Châtillon-le-Duc pour 269 m² de locaux, Chem Des Maurapans

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PC n° 02513312C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtillon-le-Duc (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02513312C0003 a été délivré le 26 mars 2013, pour un projet situé Chem Des Maurapans.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO193, AO196. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-le-Duc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 173 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
26/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO193 AO196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-le-Duc Code postal 25870 Identifiant INSEE 25133
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m²
Locaux 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Total 282 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Total locaux 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATILLON-LE-DUC (25870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02513312C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 173 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem Des Maurapans, à Châtillon-le-Duc (25870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02513312C0003, déposé en mairie de Châtillon-le-Duc.

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