Permis de construire Logement N° 02513313C0002

Permis de construire n° 02513313C0002 à Châtillon-le-Duc pour 140 m² de logement, 21 Rue Leon Baud

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2013

Dossier PC n° 02513313C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02513313C0002 a été délivré le 23 juillet 2013 à Châtillon-le-Duc (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 21 Rue Leon Baud.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 852 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY134. Ce dossier est l'un des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-le-Duc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

852 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2014. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

02/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 jours

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
02/07/2014
Autorisation
23/07/2013
Chantier (DOC)
30/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2014

Localisation du projet à Châtillon-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-le-Duc Code postal 25870 Identifiant INSEE 25133
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02513313C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 juillet 2013
Date de dépôt 02/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 852 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Leon Baud, à Châtillon-le-Duc (25870).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juillet 2013, ouverture de chantier le 30 juin 2014, achèvement déclaré le 2 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02513313C0002, déposé en mairie de Châtillon-le-Duc.

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