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Permis de construire à Château-Gaillard

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Château-Gaillard (01500), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Cette page recense 249 autorisations enregistrées entre le 16 janvier 2013 et le 27 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

249

Première date

16 janvier 2013

Dernière date

27 juin 2026

Surface créée (brute)

82 311 m²

Nbre logements

299

Ces 249 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Château-Gaillard figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Château-Gaillard

53 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire en 2022

22 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Château-Gaillard en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Charmes, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZL597 — 429 m² 94 m² 2022/12/09
144 A Rue Pasteur, Château-Gaillard (01500) PC Locaux ZR259 Ambecor Société 3 673 m² 506 m² 2022/12/01
Route De Cormoz, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZL562, ZL565 Laurev 2 Société 588 m² 110 m² 2022/11/28
139 Rue Des Charmes, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZL598 — 297 m² 85 m² 2022/10/21
Chemin Des Vignes, Château-Gaillard (01500) PC Mixte ZR161, ZR303 — 1 801 m² 162 m² 2022/10/11
Rue Des Muriers, Château-Gaillard (01500) PC Logement 0A1615, 0A2541 — 1 439 m² 340 m² 2022/09/27
Rue Des Muriers, Château-Gaillard (01500) PC Logement 0A1615, 0A2541 — 1 439 m² 348 m² 2022/09/27
L Hopital, Château-Gaillard (01500) PC Locaux ZK166, ZK165 Earl Les Serres Du Bugey Société 27 973 m² 3 408 m² 2022/09/20
0116 Rue Des Erables, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZL553 — 387 m² 97 m² 2022/07/25
66 Rue Des Erables Lot 1-E-6 Zac Le Menie Et En Rignion, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZL582 — 242 m² 88 m² 2022/05/18
44 Rue Des Erables Lot 1-E-3 Zac Le Menie Et En Rignion, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZL550 — 392 m² 101 m² 2022/05/10
96 Rue Des Erables Zac Le Menie Et En Rignion Lot 1-E-10, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZL586 — 291 m² 88 m² 2022/04/29
169 Rue Des Saules Lot 1-C-7 Zac Le Menie Et En Rignion, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZL573 — 200 m² 89 m² 2022/04/29
360 Rue De La Outarde Za En Beauvoir, Château-Gaillard (01500) PC Locaux ZR511, ZR456 Omelcom Société 7 489 m² 200 m² 2022/04/01
36 Rue Des Ravinelles-Lot A, Château-Gaillard (01500) PC Logement B2553 — 616 m² 134 m² 2022/03/25
Rue De La Groua, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE432 — 544 m² 98 m² 2022/03/22
En Belle-Lievre, Château-Gaillard (01500) PC Locaux 0A217, 0A2700 Circuit Du Bugey Société 94 908 m² 95 m² 2022/03/22
119 Rue Des Charmes Lot 1-D-4 Zac Le M Nie Et En Rignion, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZL596 — 352 m² 87 m² 2022/03/18
Rue De Le Groua, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE432 — 479 m² 96 m² 2022/03/11
Rue De La Groua, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE485, ZE487 House Société 2 297 m² 370 m² 2022/02/18
186 Rue Des Saules Zac Le Ménie Et En Rignion, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZL576 — 396 m² 109 m² 2022/02/01
Rue Pasteur, Château-Gaillard (01500) PC Locaux ZR241 Chagaille SCI 1 386 m² 420 m² 2022/02/01

Permis de construire en 2019

31 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Château-Gaillard en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lieu- Au Verger, Château-Gaillard (01500) PC Locaux 0B2283 Angus Young Société 28 395 m² 63 m² 2019/12/23
Adresse Non Renseignée, Château-Gaillard (01500) PC Logement — — — 86 m² 2019/12/13
63 Rue Charles De Gaulle, Château-Gaillard (01500) PC Locaux ZR391 SCI Ajvc SCI 3 000 m² 100 m² 2019/12/04
30 Rue Du Stade, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZK175 — 600 m² 105 m² 2019/10/23
177 Rue Des Noisetiers Zac 'Le Menie Et En Rignion', Château-Gaillard (01500) PC Logement ZL545 — 327 m² 99 m² 2019/10/10
129 Rue Des Noisetiers, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZL543 — 490 m² 113 m² 2019/10/10
Terre De La Poizatiere, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZE428, ZE3004 — 2 009 m² 168 m² 2019/09/13
47 Rue Des Noisetiers, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZL531 — 326 m² 98 m² 2019/08/29
69 Impas Des Perdrix Za En Beauvoir, Château-Gaillard (01500) PC Locaux ZR419 Alexmarie SCI 2 500 m² 426 m² 2019/08/29
21 Rue Des Noisetiers Zac 'Le Menie Et En Rignion' Lot 1-B-, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZL35, ZL33 — 28 450 m² 123 m² 2019/08/02
Zac 'Le Menie Et En Rignio, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZL34P, ZL33P — 446 m² 158 m² 2019/07/22
1C Rue De La Planche Lot C, Château-Gaillard (01500) PC Logement 0B3027 — 721 m² 137 m² 2019/07/16
26 Rue Des Ravinelles Lieu-Dit Les Ravinelles, Château-Gaillard (01500) PC Logement 0B3015 — 2 248 m² 435 m² 2019/07/16
23C Rue De La Croix, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZS56, ZS85 — 2 439 m² 113 m² 2019/07/01
23 B Rue De La Croix, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZS85, ZS56 — 2 439 m² 98 m² 2019/07/01
1A Rue De La Planche, Château-Gaillard (01500) PC Logement 0B2831 — 4 234 m² 140 m² 2019/06/19
19C Rue De La Croix, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZS89 — 701 m² 125 m² 2019/06/14
1 B Rue De La Planche, Château-Gaillard (01500) PC Logement 0B2831 — 4 234 m² 133 m² 2019/05/17
Zac 'Le Menie Et En Rigni, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZL34, ZL33 — 6 200 m² 82 m² 2019/05/13
160 Rue De La Outarde Za _ En Beauvoir _ Lot 17, Château-Gaillard (01500) PC Locaux ZR458 En Beauvoir SCI 4 000 m² 322 m² 2019/05/06
19 D Rue De La Croix, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZS98, ZS95 — 749 m² 125 m² 2019/04/03
Zac 'Le Menie Et En Rignio, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZL37P — 300 m² 104 m² 2019/03/25
Zac 'Le Menie Et En Rignio, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZL35 — 300 m² 104 m² 2019/03/25
Rue De La Croix, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZS85P — 800 m² 118 m² 2019/03/13
Lotis 'Les Ruches' - Lot 2 Lieu-Dit 'Les Rousses Ouest', Château-Gaillard (01500) PC Logement ZS88 — 723 m² 107 m² 2019/02/14
19 E Rue De La Croix, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZS93, ZS99 — 847 m² 122 m² 2019/02/02
Rte De Cormoz En Rignion, Château-Gaillard (01500) DP Locaux ZL302 Adoma Société 74 953 m² 7 m² 2019/01/28
Zac 'Le Menie Et En Rignio, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZL35P — 300 m² 92 m² 2019/01/07
Zac 'Le Menie Et En Rigni Lieu-Dit 'En Rignion', Château-Gaillard (01500) PC Logement ZL35 — 301 m² 104 m² 2019/01/07
Zac 'Le Menie Et En Rigni Route De Cormoz, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZL35 — 300 m² 87 m² 2019/01/07
Zac Le Menie Et En En Rig Route De Cormoz, Château-Gaillard (01500) PC Logement ZL35 — 300 m² 87 m² 2019/01/07

1 à 53 sur 53 autorisations

Les permis de construire à Château-Gaillard

À Château-Gaillard, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Chateau Gaillard, Ambecor et Earl Les Serres Du Bugey.

Rythme des permis de construire à Château-Gaillard

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Château-Gaillard enregistre en moyenne 19 dossiers PC/DP par an, soit 8,2 pour 1 000 habitants (2 287 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 299 logements, soit environ 131 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Château-Gaillard.

Ce qui distingue les permis de construire à Château-Gaillard

Les personnes morales déposent 31 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (41 %), devant « Industrie » (12 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue de la Outarde (13 dossiers entre 2014 et 2025), rue Pasteur (12 dossiers) et rue de la Croix (10 dossiers). Le projet le plus important, La Poizatiere (2013), crée 3 604 m² de surface de plancher et 37 logements, porté par Cofa. Viennent ensuite chemin de la Vie du Bois (3 438 m², 2018) et l'Hopital (3 408 m², 2022).

Statistiques des permis de construire à Château-Gaillard

De 2013 à 2026 (14 années), 249 autorisations ont été enregistrées à Château-Gaillard au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2019 que l'activité a été la plus forte, avec 31 autorisations délivrées, soit 12,4 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 9 autorisations, en recul de 18,2 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 29 452 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 299 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 99 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 169 à destination de logement (68 %), 77 pour des locaux d'activité (31 %) et 3 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Château-Gaillard et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Château-Gaillard
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 1 4 0 594 m² 1
2025 9 -18,2 % 6 3 0 2 863 m² 6
2024 11 -8,3 % 4 6 1 8 517 m² 7
2023 12 -45,5 % 7 5 0 3 448 m² 15
2022 22 +10,0 % 16 5 1 7 125 m² 23
2021 20 -4,8 % 15 5 0 3 083 m² 15
2020 21 -32,3 % 19 2 0 4 653 m² 48

Autres types d'autorisations à Château-Gaillard

Permis de construire dans les communes voisines de Château-Gaillard

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Château-Gaillard.

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Consulter un dossier de permis de construire à Château-Gaillard

Chacun des 249 dossiers PC/DP recensés à Château-Gaillard a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Château-Gaillard, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Château-Gaillard. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Château-Gaillard

Adresse
63 rue des Mûriers, 01500 Château-Gaillard
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h00
Téléphone
04 74 38 22 10

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Château-Gaillard

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Château-Gaillard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Château-Gaillard ?
Cette page liste les 249 dossiers PC/DP délivrés à Château-Gaillard depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Château-Gaillard ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Château-Gaillard, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Château-Gaillard donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Château-Gaillard ?
Le dossier le plus récent recensé à Château-Gaillard est une déclaration préalable autorisée le 27 juin 2026 pour des locaux d'activité (32 D904, 20 m² de surface de plancher créée), portée par Sol'r Green Tilia. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Château-Gaillard en 2025 ?
9 dossiers PC/DP ont été délivrés à Château-Gaillard en 2025, soit un volume en recul de 18,2 % par rapport à 2024 (11 dossiers). En 2026, 5 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Château-Gaillard ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Château-Gaillard autorisent 299 logements : 228 logements individuels (environ trois quarts) et 71 logements collectifs (environ un quart). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Château-Gaillard ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Château-Gaillard sont Commune De Chateau Gaillard (4 dossiers), Ambecor (3 dossiers) et Earl Les Serres Du Bugey (3 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Château-Gaillard ?
Les déclarations préalables représentent 5 % des 249 dossiers PC/DP recensés à Château-Gaillard. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Château-Gaillard ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Château-Gaillard ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.