Permis de construire Logement N° 00108922A0012

Permis de construire à Château-Gaillard pour 110 m² de logement - Route De Cormoz

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PC n° 00108922A0012

Demandeur

LAUREV 2

Cette page présente le permis de construire n° 00108922A0012, délivré le 28 novembre 2022 à Château-Gaillard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Cormoz, Château-Gaillard (01500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAUREV 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL562, ZL565.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

588 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2023.

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2023

Achèvement (DAACT)

04/08/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

4 mois 25 jours

Délai total

8 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/11/2022
Chantier (DOC)
10/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2023

Localisation du projet à Château-Gaillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL562 ZL565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Château-Gaillard Code postal 01500 Identifiant INSEE 01089
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAUREV 2

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
852465210
SIRET
85246521000023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHATEAU-GAILLARD (01500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00108922A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Cormoz, Château-Gaillard (01500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAUREV 2 et accordé le 28 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2022, ouverture de chantier le 10 mars 2023, achèvement déclaré le 4 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00108922A0012, instruit par la commune de Château-Gaillard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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