Permis de construire n° 00108919A0020 à Château-Gaillard pour 100 m² de locaux, 63 Rue Charles De Gaulle
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2019
Dossier PC n° 00108919A0020
Demandeur
SCI AJVC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Château-Gaillard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00108919A0020 a été délivré le 4 décembre 2019, pour un projet situé 63 Rue Charles De Gaulle. Le dossier a été déposé par SCI AJVC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR391. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gaillard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2020
Achèvement (DAACT)
17/04/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Château-Gaillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gaillard Code postal 01 50 Identifiant INSEE 01089
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 635 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 735 m² |
| Total | 635 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 635 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 735 m² |
| Total locaux | 635 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 735 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AJVC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 377671250
- SIRET
- 37767125000019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CHATEAU-GAILLARD (01 50)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00108919A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |