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Permis de construire à Bouvesse-Quirieu

Isère (38), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bouvesse-Quirieu (38390), dans le département Isère en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 94 autorisations enregistrées entre le 24 janvier 2013 et le 22 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

94

Première date

24 janvier 2013

Dernière date

22 mai 2026

Surface créée (brute)

15 638 m²

Nbre logements

94

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bouvesse-Quirieu. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Bouvesse-Quirieu

Permis de construire à Bouvesse-Quirieu en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bouvesse-Quirieu en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Jardins Marlieu, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement AK12, AK66 3 175 m² 144 m² 2026/05/22

Permis de construire à Bouvesse-Quirieu en 2025

3 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bouvesse-Quirieu en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
855 Rue Du Bourg, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement AE738, AE741 1 629 m² 128 m² 2025/12/23
0058 Chemin Des Gardes, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement AI43 2 280 m² 69 m² 2025/02/28
463 Route Du Bayard, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement AH315 1 501 m² 85 m² 2025/02/18

Permis de construire à Bouvesse-Quirieu en 2024

6 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bouvesse-Quirieu en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Quirieu, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement 0E363 2 393 m² 140 m² 2024/11/07
Annollieu, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Mixte 0G337, 0G59 Kp1 Société 26 332 m² 746 m² 2024/10/28
0007 Place De L Eglise, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Locaux AC144, AC145 Commune De Bouvesse Quirieu Commune/EPCI 1 202 m² 171 m² 2024/06/14
1442 Route Departementale, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement 0B452 829 m² 149 m² 2024/01/22
Manissieu, Bouvesse-Quirieu (38390) DP Locaux AH51 Nw Joules Société 2 146 m² 17 m² 2024/01/19
Manissieu, Bouvesse-Quirieu (38390) DP Locaux AH51 Nw Joules Société 2 146 m² 17 m² 2024/01/12

Permis de construire à Bouvesse-Quirieu en 2023

10 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bouvesse-Quirieu en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
50 Montee Du Mollard Enieu, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement AD271, AD92 2 572 m² 94 m² 2023/12/16
129 Rue De La Communa, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement AK13 1 000 m² 67 m² 2023/12/01
Impasse Du Rolland, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement AE693 227 m² 2023/10/13
Manissieu, Bouvesse-Quirieu (38390) DP Locaux AH51 Nw Joules Société 2 146 m² 17 m² 2023/10/08
50 Montee Du Mollard Lot C ""Enieu"", Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement AD271 465 m² 76 m² 2023/09/10
Chemin De L Etang D Arche, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Locaux 0G280, 0G265 466 m² 2023/09/01
Rue De La Communa Lot B Lieu-Dit Marlieu, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement AK481 612 m² 89 m² 2023/09/01
Rue De La Communa, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement AK451 104 m² 2023/09/01
Rue De La Communa, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement AK480 108 m² 2023/05/12
532 Rue Des Lavandiers, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement AE500 1 569 m² 148 m² 2023/01/27

Permis de construire à Bouvesse-Quirieu en 2022

10 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bouvesse-Quirieu en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Epignier, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Locaux AC305 SCI Des Couleurs SCI 6 488 m² 444 m² 2022/12/06
1 Rue De L Etang, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Locaux AC242 98 m² 2022/11/25
31 Place De La Mairie, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Locaux AE123 Commune De Bouvesse Quirieu Commune/EPCI 82 m² 2022/10/31
Rue Du Thevenet, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement AE638 580 m² 100 m² 2022/10/28
1209 Rue Du Bourg, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement AE712 94 m² 2022/09/30
1 Rue De L Etang, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Locaux AC242 1 394 m² 240 m² 2022/09/09
263 Montee De Quirieu, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement 0E463 83 m² 2022/09/09
131 Rue De La Communa, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement AK418 118 m² 2022/06/01
Rue De La Communa, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement AK417 133 m² 2022/02/10
Rue Du Thevenet, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement AE638 82 m² 2022/02/10

Permis de construire à Bouvesse-Quirieu en 2021

3 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bouvesse-Quirieu en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Locaux Vicat Société 300 m² 2021/08/17
Rue De L'etang Za De L'etang, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Locaux AC223 Gpmj SCI 2 050 m² 551 m² 2021/05/09
Rue Thevenet Impasse Des Carriers - Lot 8, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement AD450 610 m² 125 m² 2021/02/19

Permis de construire à Bouvesse-Quirieu en 2020

6 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bouvesse-Quirieu en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
305 Route De Garenne, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement AH263 800 m² 134 m² 2020/09/25
86 Impasse Du Rolland, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement AE182, AE183 3 050 m² 256 m² 2020/09/18
Etang D Arche, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Locaux 0G110 330 m² 2020/06/06
Rue De La Communa Marlieu, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement AK20 71 m² 2020/05/12
Adresse Non Renseignée, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement AE693, AE695 312 m² 2020/03/20
Rue Tehvenet / Rue Rivoire, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement AD178 Opac De L'isere Étab. public 10 m² 1 291 m² 2020/02/03

Permis de construire à Bouvesse-Quirieu en 2019

12 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bouvesse-Quirieu en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Usine De Montalieu Route Des Usines, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Locaux AB3, AB4 Vicat Société 87 570 m² 768 m² 2019/12/02
Adresse Non Renseignée, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement AD411 99 m² 2019/11/25
Rue Du Bourg Le Rolland, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement AE678 116 m² 2019/11/25
Lotissement Le Clos Des Ca, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement AD418 113 m² 2019/11/25
Le Clos Des Carriers Lot 10, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement AD417 91 m² 2019/11/25
Chemi De La Gare, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement 0G223 4 274 m² 100 m² 2019/10/22
Rue Du Bourg Le Rolland, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement AE679 452 m² 98 m² 2019/08/30
355 Rue Des Garennes, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement AH265 2 068 m² 246 m² 2019/08/06
Le Clos Des Carriers - Lot Rue Du Thevenet, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement AD450 610 m² 115 m² 2019/07/17
Rue De L'etang, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Locaux AC294 4 700 m² 672 m² 2019/04/16
Lotissement Le Clos Des Ca, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement AD446 550 m² 98 m² 2019/01/29
7 Lotissement Le Clos Des Grand-Pre, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement AD449 584 m² 88 m² 2019/01/03

Permis de construire à Bouvesse-Quirieu en 2018

11 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bouvesse-Quirieu en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Montee De Quirieu, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement AH106, AH107 143 m² 2018/12/26
Rue Du Bourg, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement AE677 110 m² 2018/12/18
Chemin De Bayange Marlieu, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement AK189 140 m² 2018/12/12
Rue Du Bourg Le Roland, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement AE512P 83 m² 2018/09/13
Lot 1 - Le Clos Des Carrie Rue De Thevenet, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement AD414 555 m² 127 m² 2018/08/01
Rue Du Bourg - Lot 4 Le Rolland, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement AE680 650 m² 115 m² 2018/07/27
Rue De Thevenet - Le Gra Lotissement ""Le Clos Des Carriers"" - L, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement AD415, AD404 550 m² 119 m² 2018/06/23
0676 Rue Du Bourg, Bouvesse-Quirieu (38390) DP Locaux AE43, AE44 17 m² 2018/06/22
263 Montee De Quirieu, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement 0E250, 0E251 544 m² 83 m² 2018/04/19
Lot 9 - Rue De L'epinier Za De L'epinier, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Locaux AC224 380 m² 2018/04/03
Marlieu, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement AK392 750 m² 114 m² 2018/01/24

Permis de construire à Bouvesse-Quirieu en 2017

13 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bouvesse-Quirieu en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
192 Chemin Du Bac, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement 0G420 172 m² 60 m² 2017/12/22
Rue De La Rivoire - Lot B, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement AD175, AD375 889 m² 86 m² 2017/11/29
Rue De La Communa Marlieu, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement AK414, AK411 1 296 m² 139 m² 2017/09/21
46 Impasse Du Rolland, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement AE475 7 765 m² 86 m² 2017/08/30
Le Clos Des Carriers, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement AD290 550 m² 94 m² 2017/08/30
Annolieu, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Locaux 0G310, 0G307 4 523 m² 40 m² 2017/08/25
Rue Du Thevenet, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement AD407 539 m² 94 m² 2017/07/03
195 Rue Du Thevenet, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement AE628, AE629 376 m² 66 m² 2017/07/03
Rue Du Bourg, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement AD378, AD380 766 m² 116 m² 2017/06/01
Rue De L'etang Za De L'etang, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Locaux AC223 2 050 m² 202 m² 2017/05/19
210 184 Rue Pre Du Lin Marlieu, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement AK444, AK442 1 056 m² 120 m² 2017/04/07
Route Du Bugey Le Bayard, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement AI64 588 m² 166 m² 2017/03/20
Lotissement Le Clos Des Ca Grand Pre, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement AD405 550 m² 94 m² 2017/03/20

Permis de construire à Bouvesse-Quirieu en 2016

6 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bouvesse-Quirieu en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement 144 m² 2016/12/13
Rue De Thevenet Lotissement Le Clos Des Carriers - Lot, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement AD408 520 m² 71 m² 2016/11/10
12 Lotissement Le Clos Des, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement AD419 90 m² 2016/09/20
Le Village, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Locaux AE365, AE417 20 250 m² 495 m² 2016/06/14
Marlieu, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement AK442, AK441 1 056 m² 116 m² 2016/05/12
Rue Des Garennes, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement AH372 1 708 m² 148 m² 2016/01/12

Permis de construire à Bouvesse-Quirieu en 2015

1 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bouvesse-Quirieu en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Du Bugey Le Bayard, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement AI60 465 m² 100 m² 2015/03/09

Permis de construire à Bouvesse-Quirieu en 2014

3 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bouvesse-Quirieu en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Thevenet, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement AE624 653 m² 92 m² 2014/07/31
42 Rue Des Lilas Marlieu, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement AK56 59 m² 68 m² 2014/07/08
Route De Thevenet, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement AE617 658 m² 92 m² 2014/04/16

Permis de construire à Bouvesse-Quirieu en 2013

9 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bouvesse-Quirieu en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
227 Rue Thevenet, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement AE425 800 m² 99 m² 2013/11/06
34 Impasse De La Gua Voie Communale, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement 0B443 516 m² 71 m² 2013/10/15
Cruviere - Lot A, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement 0B385 650 m² 106 m² 2013/09/05
Chemin Du Moulin D'arche, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Locaux 0G411 4 419 m² 135 m² 2013/05/22
Impasse Du Gua Cruvieres, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement 0B442 858 m² 91 m² 2013/05/22
131Rue Du Thevenet, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement AE444 269 m² 75 m² 2013/04/03
Annolieu, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Locaux 0G310 4 223 m² 145 m² 2013/03/21
Rue De La Communa Marlieu, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement AK405 766 m² 90 m² 2013/02/04
Route Departementale 1075, Bouvesse-Quirieu (38390) PC Logement 0B387 738 m² 106 m² 2013/01/24

Construction et urbanisme à Bouvesse-Quirieu

Bouvesse-Quirieu, commune du département Isère (38) en région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 1 509 habitants pour une superficie de 18 km², soit une densité de 85 hab/km². 94 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 9 286 m² de surface de plancher d'habitation créée et 94 logements.

L'année la plus active a été 2017 avec 13 autorisations, soit 13,8 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2025, 3 permis de construire ont été délivrés, -50,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Bouvesse-Quirieu (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Bouvesse-Quirieu.

Statistiques des permis de construire à Bouvesse-Quirieu

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bouvesse-Quirieu sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 94 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 13 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,8 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 3 autorisations, en recul de -50,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 286 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 94 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 99 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 72 à destination de logement (77 %), 21 pour des locaux d'activité (22 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bouvesse-Quirieu et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bouvesse-Quirieu
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 144 m² 1
2025 3 -50,0 % 3 0 0 282 m² 3
2024 6 -40,0 % 2 3 1 1 240 m² 2
2023 10 0 % 8 2 0 1 396 m² 10
2022 10 +233,3 % 6 4 0 1 474 m² 6
2021 3 -50,0 % 1 2 0 976 m² 1
2020 6 -50,0 % 5 1 0 2 394 m² 25

Autres types d'autorisations à Bouvesse-Quirieu

Permis de construire dans les communes voisines de Bouvesse-Quirieu

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bouvesse-Quirieu.

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 29/04/2025

Mairie - Bouvesse-Quirieu

Adresse
31 Place de la Mairie, 38390 Bouvesse-Quirieu
Accueil
Mardi-Mercredi : 09h00-12h00, 14h00-17h30 · Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h30
Téléphone
04 74 88 52 29

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bouvesse-Quirieu

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bouvesse-Quirieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bouvesse-Quirieu ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bouvesse-Quirieu depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bouvesse-Quirieu ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bouvesse-Quirieu ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bouvesse-Quirieu ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Bouvesse-Quirieu, soit un recul de -50,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2017 avec 13 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Bouvesse-Quirieu.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bouvesse-Quirieu ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).