Permis de construire Locaux N° 0380541710007

Permis de construire n° 0380541710007 à Bouvesse-Quirieu pour 202 m² de locaux, Rue De L'etang Za De L'etang

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PC n° 0380541710007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380541710007 a été délivré le 19 mai 2017 à Bouvesse-Quirieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De L'etang Za De L'etang.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouvesse-Quirieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 050 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouvesse-Quirieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De L'etang

Territoires administratifs

Commune
Bouvesse-Quirieu Code postal 38390 Identifiant INSEE 38054
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 205 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 407 m²
Total 205 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 205 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 407 m²
Total locaux 205 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST VICTOR DE MORESTEL (38510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380541710007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L'etang Za De L'etang, à Bouvesse-Quirieu (38390).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380541710007, déposé en mairie de Bouvesse-Quirieu.

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