Déclaration préalable Locaux N° 0380541810014

Déclaration préalable n° 0380541810014 à Bouvesse-Quirieu pour 17 m² de locaux, 0676 Rue Du Bourg

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier DP n° 0380541810014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0676 Rue Du Bourg, la déclaration préalable n° 0380541810014 a été accordée le 22 juin 2018 à Bouvesse-Quirieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE43, AE44. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouvesse-Quirieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouvesse-Quirieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE43 AE44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouvesse-Quirieu Code postal 38390 Identifiant INSEE 38054
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 82 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 99 m²
Total 182 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 82 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 99 m²
Total locaux 82 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUVESSE-QUIRIEU (38390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380541810014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0676 Rue Du Bourg, à Bouvesse-Quirieu (38390).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380541810014, déposé en mairie de Bouvesse-Quirieu.

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