Permis de construire Locaux N° 0380542110002

Permis de construire n° 0380542110002 à Bouvesse-Quirieu pour 551 m² de locaux, Rue De L'etang Za De L'etang

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2021

Dossier PC n° 0380542110002

Demandeur

GPMJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380542110002, délivré le 9 mai 2021 à Bouvesse-Quirieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De L'etang Za De L'etang. Le demandeur déclaré est GPMJ.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 551 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC223. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouvesse-Quirieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 050 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

551 m²

Variation nette

+551 m²

Surface totale après

753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouvesse-Quirieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De L'etang

Territoires administratifs

Commune
Bouvesse-Quirieu Code postal 38390 Identifiant INSEE 38054
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 202 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 753 m²
Total 202 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 202 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 753 m²
Total locaux 202 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 753 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GPMJ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828615922
SIRET
82861592200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT VICTOR DE MORESTEL (38510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380542110002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L'etang Za De L'etang, à Bouvesse-Quirieu (38390).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GPMJ et accordé le 9 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380542110002, déposé en mairie de Bouvesse-Quirieu.

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