Permis de construire n° 0380542210006 à Bouvesse-Quirieu pour 82 m² de locaux, 31 Place De La Mairie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2022
Dossier PC n° 0380542210006
Demandeur
COMMUNE DE BOUVESSE QUIRIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 octobre 2022 à Bouvesse-Quirieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380542210006 porte sur un projet situé 31 Place De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE BOUVESSE QUIRIEU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE123. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouvesse-Quirieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 mois
Localisation du projet à Bouvesse-Quirieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouvesse-Quirieu Code postal 38390 Identifiant INSEE 38054
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 479 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 561 m² |
| Total | 479 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 479 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 561 m² |
| Total locaux | 479 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 561 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUVESSE QUIRIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213800543
- SIRET
- 21380054300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOUVESSE-QUIRIEU (38390)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOUVESSE QUIRIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380542210006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |