Permis de construire à Bouvesse-Quirieu pour 171 m² de locaux - 0007 Place De L Eglise
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2024
Dossier PC n° 0380542410003
Demandeur
COMMUNE DE BOUVESSE QUIRIEU
Cette page présente le permis de construire n° 0380542410003, délivré le 14 juin 2024 à Bouvesse-Quirieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0007 Place De L Eglise, Bouvesse-Quirieu (38390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BOUVESSE QUIRIEU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC144, AC145.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025.
Autorisation
14 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
30/09/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois 19 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bouvesse-Quirieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bouvesse-Quirieu Code postal 38390 Identifiant INSEE 38054
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² |
| Locaux | 124 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 295 m² |
| Total | 248 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 124 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 295 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUVESSE QUIRIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213800543
- SIRET
- 21380054300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BOUVESSE QUIRIEU (38390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380542410003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2024 |
| Date de dépôt | 30/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |