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Permis de construire à Bourseul

Côtes-d'Armor (22), Bretagne

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bourseul (22130), dans les Côtes-d'Armor, en Bretagne. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

La liste compte 131 autorisations, enregistrées entre le 15 janvier 2013 et le 21 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

131

Première date

15 janvier 2013

Dernière date

21 août 2026

Surface créée (brute)

26 247 m²

Nbre logements

97

Ces 131 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bourseul. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Bourseul

63 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2026

6 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bourseul en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Clos Grasset Lotissement Le Clos Grasset Lot 6, Bourseul (22130) PC Logement A1690 — 495 m² 101 m² 2026/08/21
17 La Tieuline, Bourseul (22130) PC Logement 0A1707, 0A1680 — 916 m² 91 m² 2026/07/31
La Chapelle Bernier, Bourseul (22130) PC Locaux ZO45, ZO46 Decli Power Société 106 122 m² 105 m² 2026/07/02
3 La Tieuline, Bourseul (22130) PC Logement 0A1701 — 597 m² 79 m² 2026/06/29
Du Clais, Bourseul (22130) DP Locaux ZX9 Smart Energies Storage Division Société 4 691 m² 20 m² 2026/03/10
18 La Tieuline, Bourseul (22130) PC Logement 0A1689 — 495 m² 85 m² 2026/02/12

Permis de construire en 2025

17 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bourseul en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
21 La Tieuline, Bourseul (22130) PC Logement A1683, A1684 — 1 371 m² 149 m² 2025/11/17
2 Rue Elsa Triolet, Bourseul (22130) PC Logement A1631, A1639 — 1 743 m² 140 m² 2025/10/23
Lotissement Le Clos Grasse, Bourseul (22130) PC Logement A1688 — 534 m² 92 m² 2025/10/16
Lotissement Le Clos Grasse, Bourseul (22130) PC Logement A1691 — 526 m² 115 m² 2025/09/30
La Chapelle Bernier, Bourseul (22130) PC Locaux ZO46, ZO47 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Decli Agri Agricole 89 808 m² 631 m² 2025/07/01
2 B La Guiternais, Bourseul (22130) PC Locaux ZO52, ZO58 Earl Jan Société 31 495 m² 764 m² 2025/07/01
Lotissement Le Clos Grasse, Bourseul (22130) PC Logement A1687 — 500 m² 84 m² 2025/06/20
25 La Tieuline, Bourseul (22130) PC Logement A1685 — 624 m² 82 m² 2025/06/12
2 Bis Rue Elsa Triolet, Bourseul (22130) PC Logement A1501, A1710 — 2 855 m² 71 m² 2025/06/06
9 La Tieuline, Bourseul (22130) PC Logement A1676 — 18 917 m² 123 m² 2025/04/16
2 La Tieuline, Bourseul (22130) PC Logement A1676 — 18 917 m² 117 m² 2025/04/14
5 La Tieuline, Bourseul (22130) PC Logement A1702 — 638 m² 91 m² 2025/04/12
Lotissement Le Clos Grasse, Bourseul (22130) PC Logement A1686 — 453 m² 75 m² 2025/03/27
Rue De L'arguenon, Bourseul (22130) PC Logement B1392 — 743 m² 60 m² 2025/03/10
Lotissement ""Le Clos Grass, Bourseul (22130) PC Logement A460 — 479 m² 75 m² 2025/02/12
11 Saint-Meen, Bourseul (22130) PC Locaux ZY1 — 2 758 m² 220 m² 2025/01/14
6 Bis La Ville Es Robert, Bourseul (22130) PC Logement A1555, A1590 — 2 864 m² 149 m² 2025/01/10

Permis de construire en 2022

15 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bourseul en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Clos De La Rabionnais, Bourseul (22130) PC Locaux YA15, YA22 — 179 874 m² 242 m² 2022/12/15
Le Pau, Bourseul (22130) PC Locaux ZA114, ZA92 — 47 863 m² 32 m² 2022/12/02
8 Rue Elsa Triolet, Bourseul (22130) PC Logement ZE138 — 536 m² 91 m² 2022/10/28
12 Rue Elsa Triolet, Bourseul (22130) PC Logement ZE140 — 530 m² 84 m² 2022/10/14
Rue Yvette Le Queinec La L, Bourseul (22130) PC Logement ZE153 — 617 m² 125 m² 2022/10/10
8 Rue Yvette Le Queinec -Lot, Bourseul (22130) PC Logement ZE154 — 641 m² 90 m² 2022/09/22
Le Pau, Bourseul (22130) DP Locaux ZA92 — 42 373 m² 6 m² 2022/08/29
La Chapelle Bernier, Bourseul (22130) PC Locaux ZO45, ZO46 Verts Sapins Société 12 986 m² 1 787 m² 2022/08/16
La Ville Hunault, Bourseul (22130) PC Mixte ZB8 — 8 957 m² 233 m² 2022/08/12
La Guiternais, Bourseul (22130) PC Locaux ZO52 — 31 495 m² 39 m² 2022/07/19
La Treunais, Bourseul (22130) PC Logement ZT97 — 900 m² 87 m² 2022/07/07
10 Rue Maryvonne Dupureur, Bourseul (22130) PC Logement ZE166 — 481 m² 104 m² 2022/05/20
3 Rue Elsa Triolet, Bourseul (22130) PC Logement A1633, ZE151 — 563 m² 83 m² 2022/04/21
4 Rue Elsa Triolet - La Louv, Bourseul (22130) PC Logement ZE136 — 460 m² 64 m² 2022/04/04
La Ville Es Robert, Bourseul (22130) PC Logement A1497, A1499 — 1 052 m² 106 m² 2022/02/03

Permis de construire en 2019

10 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bourseul en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Guiternais, Bourseul (22130) PC Locaux ZO52 — 31 495 m² 665 m² 2019/12/20
La Louvelais - Lot 12, Bourseul (22130) PC Logement ZE147 — 482 m² 75 m² 2019/12/18
Les Pruniers, Bourseul (22130) PC Logement ZS122 — 839 m² 106 m² 2019/11/15
12 Rue Elsa Triolet, Bourseul (22130) PC Logement ZE140 — 537 m² 95 m² 2019/09/05
Le Pont Loyer, Bourseul (22130) PC Locaux ZL9 — 30 000 m² 130 m² 2019/08/02
Adresse Non Renseignée, Bourseul (22130) PC Logement ZE146 — 475 m² 60 m² 2019/07/18
Lotissement La Louvelais L, Bourseul (22130) PC Logement ZE155 — 542 m² 89 m² 2019/06/28
Lotissement La Louvelais, Bourseul (22130) PC Logement ZE167 — 408 m² 77 m² 2019/03/11
La Ville Meunier, Bourseul (22130) PC Locaux ZB12, ZB15 — 88 725 m² 100 m² 2019/01/31
Les Landes Marettes, Bourseul (22130) PC Logement C548 — 2 080 m² 118 m² 2019/01/25

Permis de construire en 2017

4 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bourseul en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Mezerais, Bourseul (22130) PC Locaux ZL135, ZL96 — 32 232 m² 102 m² 2017/10/19
La Ville Anez, Bourseul (22130) PC Locaux YB63 — 51 608 m² 689 m² 2017/08/07
La Motte Au Morais, Bourseul (22130) PC Locaux ZL118 — 4 046 m² 50 m² 2017/02/24
La Treunais, Bourseul (22130) PC Logement ZS96 — 5 536 m² 90 m² 2017/02/02

Permis de construire en 2016

7 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bourseul en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Bas Saint Meen, Bourseul (22130) PC Logement C1254 — 2 270 m² 118 m² 2016/12/23
Lardillais, Bourseul (22130) PC Logement C744, C745 — 733 m² 169 m² 2016/10/12
5494 Saint Maleu, Bourseul (22130) PC Locaux ZM35, ZM36 — 30 842 m² 129 m² 2016/08/04
La Ville Es Robert, Bourseul (22130) PC Logement A1522, A1524 — 715 m² 125 m² 2016/06/28
La Rabionnais, Bourseul (22130) PC Logement ZY29 — 16 158 m² 108 m² 2016/03/10
Saint Meen, Bourseul (22130) PC Logement C1315 — 1 160 m² 135 m² 2016/01/15
La Besselais, Bourseul (22130) PC Locaux ZS109 — 7 955 m² 18 m² 2016/01/07

Permis de construire en 2015

4 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bourseul en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Basse Lande, Bourseul (22130) PC Logement ZB101P — 1 397 m² 130 m² 2015/11/25
La Basse Lande, Bourseul (22130) PC Locaux ZB89 — 43 114 m² 686 m² 2015/09/09
Le Clos, Bourseul (22130) PC Locaux ZB87 Earl Navicet Société 93 816 m² 631 m² 2015/05/12
La Croix Adam, Bourseul (22130) PC Logement ZL155 — 724 m² 84 m² 2015/01/15

1 à 63 sur 63 autorisations

Les permis de construire à Bourseul

À Bourseul, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Bourseul

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Bourseul enregistre en moyenne 9,6 dossiers PC/DP par an, soit 7,9 pour 1 000 habitants (1 218 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 97 logements, soit environ 80 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Bourseul.

Ce qui distingue les permis de construire à Bourseul

Les personnes morales déposent 18 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Agriculture - élevage » (30 %), devant « Eau, déchets et assainissement » (environ un quart). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue Elsa Triolet (11 dossiers entre 2018 et 2025), La Tieuline (9 dossiers) et rue Maryvonne Dupureur (6 dossiers). Le projet le plus important, La Chapelle Bernier (2014), crée 2 034 m² de surface de plancher, porté par Gaec De La Chapelle Bernier. Vient ensuite Le Bois Adam (1 649 m², 2018).

Statistiques des permis de construire à Bourseul

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Bourseul de 2013 à 2026 (14 années) : 131 autorisations au total. C'est en 2021 que l'activité a été la plus forte, avec 18 autorisations délivrées, soit 13,7 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 17 autorisations, en progression de 240 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 8 798 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 97 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 91 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 88 à destination de logement (67 %), 42 pour des locaux d'activité (32 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bourseul et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bourseul
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 4 2 0 481 m² 4
2025 17 +240,0 % 14 3 0 3 038 m² 14
2024 5 -28,6 % 3 2 0 932 m² 3
2023 7 -53,3 % 4 3 0 981 m² 4
2022 15 -16,7 % 9 5 1 3 173 m² 10
2021 18 +28,6 % 14 4 0 1 566 m² 14
2020 14 +40,0 % 9 5 0 2 332 m² 9

Autres types d'autorisations à Bourseul

Permis d'aménager à Bourseul

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bourseul

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bourseul

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bourseul.

Val-d'Arguenon

356 permis de construire

Corseul

257 permis de construire

Jugon-les-Lacs

228 permis de construire

Plancoët

177 permis de construire

Plorec-sur-Arguenon

69 permis de construire

Saint-Méloir-des-Bois

15 permis de construire

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Bourseul

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Côtes-d'Armor (22)

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Bretagne

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Consulter un dossier de permis de construire à Bourseul

Chacun des 131 dossiers PC/DP recensés à Bourseul a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Bourseul, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bourseul. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bourseul

Adresse
18 rue de l'Hermine, 22130 Bourseul
Accueil
Lundi-Mardi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Mercredi : 08h30-12h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Samedi : 08h30-12h00
Téléphone
02 96 83 02 17
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bourseul

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bourseul (Côtes-d'Armor, Bretagne).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Bourseul ?
Cette page liste les 131 dossiers PC/DP délivrés à Bourseul depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Bourseul ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Bourseul, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Bourseul donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Bourseul ?
Le dossier le plus récent recensé à Bourseul est un permis de construire délivré le 21 août 2026 pour un projet de logement (Le Clos Grasset, 101 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Bourseul en 2025 ?
17 dossiers PC/DP ont été délivrés à Bourseul en 2025, soit un volume en hausse de 240 % par rapport à 2024 (5 dossiers). En 2026, 6 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Bourseul ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Bourseul autorisent 97 logements : 91 logements individuels (la quasi-totalité) et 6 logements collectifs (6 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Bourseul ?
Les déclarations préalables représentent 4 % des 131 dossiers PC/DP recensés à Bourseul. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le rythme de construction est-il élevé à Bourseul ?
Rapporté à sa population, Bourseul compte 108 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, un niveau nettement supérieur à la médiane des communes des Côtes-d'Armor (70).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bourseul ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Bourseul ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.