Permis de construire Locaux N° 02201419C0001

Permis de construire n° 02201419C0001 à Bourseul pour 100 m² de locaux, La Ville Meunier

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PC n° 02201419C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourseul (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02201419C0001 a été délivré le 31 janvier 2019, pour un projet situé La Ville Meunier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB12, ZB15, ZB16. Le dossier a été instruit en 30 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourseul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 725 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/01/2019
3
Chantier (DOC)
14/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourseul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB12 ZB15 ZB16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourseul Code postal 22130 Identifiant INSEE 22014
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Entrepôt 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURSEUL (22130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02201419C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 725 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Ville Meunier, à Bourseul (22130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 janvier 2019, ouverture de chantier le 14 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02201419C0001, déposé en mairie de Bourseul.

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