Permis de construire Locaux N° 02201417C0005

Permis de construire n° 02201417C0005 à Bourseul pour 689 m² de locaux, La Ville Anez

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier PC n° 02201417C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourseul (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02201417C0005 a été délivré le 7 août 2017, pour un projet situé La Ville Anez.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 689 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourseul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 608 m²

Surface créée

689 m²

Variation nette

+689 m²

Surface totale après

689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourseul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourseul Code postal 22130 Identifiant INSEE 22014
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 689 m²
Total 0 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 689 m²
Total locaux 0 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 689 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURSEUL (22130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02201417C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 608 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Ville Anez, à Bourseul (22130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02201417C0005, déposé en mairie de Bourseul.

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