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Permis de construire à Bourgvallées

Manche (50), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bourgvallées (50750), dans la Manche, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 284 autorisations enregistrées entre le 11 janvier 2013 et le 3 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

284

Première date

11 janvier 2013

Dernière date

3 août 2026

Surface créée (brute)

67 232 m²

Nbre logements

214

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bourgvallées. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Bourgvallées

30 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Bourgvallées en 2013

30 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bourgvallées en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
12 Rue Des Hirondelles Lot. Le Haut Hamel, Bourgvallées (50750) PC Logement ZB66 — 762 m² 136 m² 2013/11/26
38 Rue Saint Barthelemy, Bourgvallées (50750) PC Logement ZB83 — 778 m² 88 m² 2013/11/21
27 Rte Des Communes, Bourgvallées (50750) PC Locaux 0C92, 0C577 — 71 000 m² 942 m² 2013/10/19
26 Rue Du Mariage, Bourgvallées (50750) PC Locaux ZM73, ZM74 Gaec Du Bas Mariage Agricole 69 972 m² 601 m² 2013/09/13
La Croix A La Main, Bourgvallées (50750) PC Logement ZA37 — 2 077 m² 169 m² 2013/08/23
Le Haut Hamel, Bourgvallées (50750) PC Logement ZB66 — 656 m² 76 m² 2013/08/19
27 Village La Butte, Bourgvallées (50750) PC Locaux ZI85 — 1 358 m² 24 m² 2013/08/06
3 Le Hameau Cauchois, Bourgvallées (50750) PC Locaux ZE26 — 2 000 m² 90 m² 2013/07/19
La Mazure, Bourgvallées (50750) PC Locaux ZD31, ZD30 Gaec Des Trois Sites Agricole 72 827 m² 768 m² 2013/07/18
Les Communes, Bourgvallées (50750) PC Locaux ZD6, ZD5 Gaec Des Trois Sites Agricole 100 764 m² 358 m² 2013/07/18
L Ecluse, Bourgvallées (50750) PC Locaux ZH19, ZH18 Gaec Des Trois Sites Agricole — 900 m² 2013/07/18
La Ranconniere, Bourgvallées (50750) PC Locaux ZE52, ZE53 Gaec De La Ranconniere Agricole 71 642 m² 1 674 m² 2013/07/08
47 Rue Barthelemy, Bourgvallées (50750) PC Locaux AA1 Commune De Saint Romphaire Commune/EPCI 5 427 m² 113 m² 2013/06/25
Les Folinieres, Bourgvallées (50750) PC Locaux ZH77, ZH79 — 13 787 m² 1 310 m² 2013/06/08
Le Haut Hamel, Bourgvallées (50750) PC Logement ZB35 — 600 m² 85 m² 2013/05/28
14A Rue Des Ecoliers La Nicolliere, Bourgvallées (50750) PC Logement AB89 — — 86 m² 2013/03/21
La Mare Seyaire, Bourgvallées (50750) PC Locaux ZL70 — 12 025 m² 720 m² 2013/03/19
La Briandiere, Bourgvallées (50750) PC Locaux 0A78, 0A80 Gaec De La Briandiere Agricole 18 806 m² 494 m² 2013/03/15
2 Rue Des Ecoles, Bourgvallées (50750) PC Logement ZB181 — 1 121 m² 124 m² 2013/03/15
Le Vert Buisson - Lot N 3, Bourgvallées (50750) PC Logement 0B963 — 1 414 m² 111 m² 2013/03/15
Le Vert Buisson, Bourgvallées (50750) PC Logement 0B963 — — 103 m² 2013/03/15
14B Rue Des Ecoliers, Bourgvallées (50750) PC Logement AB89, AB88 — — 83 m² 2013/03/07
La Patoyere, Bourgvallées (50750) PC Locaux ZI45, ZI46 — 200 000 m² 463 m² 2013/03/04
Les Quatre Acres Les Mariottes, Bourgvallées (50750) PC Logement B753 — 4 790 m² 145 m² 2013/02/23
Le Vert Buisson, Bourgvallées (50750) PC Logement 0B963 — 1 425 m² 139 m² 2013/02/18
1A Rte Francois Andre, Bourgvallées (50750) PC Logement 0C596 — — 128 m² 2013/02/11
Le Vert Buisson, Bourgvallées (50750) PC Logement B963, B246 — 1 426 m² 136 m² 2013/02/04
17 Rue Des Pres, Bourgvallées (50750) PC Logement ZA98 — 900 m² 117 m² 2013/01/28
Le Haut Hamel, Bourgvallées (50750) PC Logement ZB124 — 601 m² 95 m² 2013/01/24
3 Rue Des Ecoles, Bourgvallées (50750) PC Logement ZA113, ZA110 — — 136 m² 2013/01/11

1 à 30 sur 30 autorisations

Les permis de construire à Bourgvallées

Les dossiers PC/DP consultables à Bourgvallées regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Bourgvallees, Gaec Des Trois Sites et Gaec Du Val De Vire.

À propos de Bourgvallées

Statistiques des permis de construire à Bourgvallées

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bourgvallées sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 284 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 43 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,1 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 10 autorisations, en recul de -33,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 20 927 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 214 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 98 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 194 à destination de logement (68 %) et 90 pour des locaux d'activité (32 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bourgvallées et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bourgvallées
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 9 - 5 4 0 1 107 m² 8
2025 10 -33,3 % 7 3 0 2 028 m² 7
2024 15 +15,4 % 12 3 0 2 274 m² 13
2023 13 -69,8 % 9 4 0 3 828 m² 10
2022 43 +126,3 % 38 5 0 5 432 m² 44
2021 19 -17,4 % 8 11 0 4 598 m² 8
2020 23 -4,2 % 10 13 0 6 573 m² 11

Autres types d'autorisations à Bourgvallées

Permis de construire dans les communes voisines de Bourgvallées

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bourgvallées.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bourgvallées. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bourgvallées

Adresse
2 rue des Écoliers, 50750 Bourgvallées
Accueil
Lundi : 09h00-12h00 · Mardi : 09h00-12h00, 14h00-18h30 · Mercredi : 09h00-12h00 · Jeudi : 09h00-12h00, 14h00-18h30 · Vendredi : 09h00-12h00
Téléphone
02 33 55 71 99

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bourgvallées

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bourgvallées (Manche, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bourgvallées ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bourgvallées depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bourgvallées ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bourgvallées ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bourgvallées ?
En 2025, 10 permis de construire ont été délivrés à Bourgvallées, soit un recul de -33,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 43 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Bourgvallées.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bourgvallées ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Bourgvallées, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Bourgvallees, Gaec Des Trois Sites et Gaec Du Val De Vire.