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Permis de construire Locaux N° 05054513W0008

Permis de construire à Bourgvallées pour 900 m² de locaux - L Ecluse

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PC n° 05054513W0008

Demandeur

GAEC DES TROIS SITES

Cette page présente le permis de construire n° 05054513W0008, délivré le 18 juillet 2013 à Bourgvallées (Manche, Normandie), pour un projet situé L Ecluse, Bourgvallées (50750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES TROIS SITES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 900 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH19, ZH18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 250 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

1 450 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014.

Autorisation

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2013

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
31/12/2014
Autorisation
18/07/2013
Chantier (DOC)
29/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2014

Localisation du projet à Bourgvallées

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZH19 ZH18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourgvallées Code postal 50750 Identifiant INSEE 50546
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 250 m² 900 m² 0 m² 700 m² 0 m² 200 m² 1 450 m²
Total 1 250 m² 900 m² 0 m² 700 m² 0 m² 200 m² 1 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 250 m² 900 m² 0 m² 700 m² 0 m² 200 m² 1 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES TROIS SITES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
408029254
SIRET
40802925400039
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-ROMPHAIRE (50750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05054513W0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50546 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juillet 2013
Date de dépôt 31/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 900 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Ecluse, Bourgvallées (50750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES TROIS SITES et accordé le 18 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2013, ouverture de chantier le 29 juillet 2013, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05054513W0008, instruit par la commune de Bourgvallées.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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