Permis de construire Logement N° 05054613W0002

Permis de construire n° 05054613W0002 à Bourgvallées pour 83 m² de logement, 14B Rue Des Ecoliers

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PC n° 05054613W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05054613W0002, délivré le 7 mars 2013 à Bourgvallées (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 14B Rue Des Ecoliers.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB89, AB88. Ce dossier est l'un des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgvallées.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/11/2014. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2013

Achèvement (DAACT)

11/11/2014

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
11/11/2014
Autorisation
07/03/2013
Chantier (DOC)
12/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/11/2014

Localisation du projet à Bourgvallées

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB89 AB88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgvallées Code postal 50750 Identifiant INSEE 50546
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m²
Total 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT- BREMOND-DE-BONFOSSE (50750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05054613W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50546 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 mars 2013
Date de dépôt 11/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14B Rue Des Ecoliers, à Bourgvallées (50750).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2013, ouverture de chantier le 12 mars 2013, achèvement déclaré le 11 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05054613W0002, déposé en mairie de Bourgvallées.

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