Permis de construire n° 05054513W0004 à Bourgvallées pour 113 m² de locaux, 47 Rue Barthelemy
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PC n° 05054513W0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ROMPHAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05054513W0004, délivré le 25 juin 2013 à Bourgvallées (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 47 Rue Barthelemy. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT ROMPHAIRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA1. Ce dossier s'inscrit parmi les 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgvallées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2013
Achèvement (DAACT)
27/05/2014
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bourgvallées
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgvallées Code postal 50750 Identifiant INSEE 50546
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 379 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 492 m² |
| Total | 379 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 379 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 492 m² |
| Total locaux | 379 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 492 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ROMPHAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215005455
- SIRET
- 21500545500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-ROMPHAIRE (50750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05054513W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 27/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |