Retour aux permis de construire de Bourgvallées

Permis de construire Locaux N° 05054513W0004

Permis de construire à Bourgvallées pour 113 m² de locaux - 47 Rue Barthelemy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 427 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 Rue Barthelemy, Bourgvallées (50750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ROMPHAIRE et accordé le 25 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2013, ouverture de chantier le 8 juillet 2013, achèvement déclaré le 27 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05054513W0004, instruit par la commune de Bourgvallées.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2013

Dossier PC n° 05054513W0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ROMPHAIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05054513W0004, délivré le 25 juin 2013 à Bourgvallées (Manche, Normandie), pour un projet situé 47 Rue Barthelemy, Bourgvallées (50750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ROMPHAIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 427 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

492 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2014.

Autorisation

25 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2013

Achèvement (DAACT)

27/05/2014

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

10 mois 19 jours

Délai total

11 mois 2 jours

Dépôt

27/05/2014

Autorisation

25/06/2013

Chantier (DOC)

08/07/2013

Achèvement (DAACT)

27/05/2014

Localisation du projet à Bourgvallées

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourgvallées Code postal 50750 Identifiant INSEE 50546
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	379 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	492 m²
Total	379 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	379 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	492 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ROMPHAIRE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215005455
SIRET: 21500545500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-ROMPHAIRE (50750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05054513W0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50546 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 juin 2013
Date de dépôt	27/05/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 427 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 Rue Barthelemy, Bourgvallées (50750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ROMPHAIRE et accordé le 25 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2013, ouverture de chantier le 8 juillet 2013, achèvement déclaré le 27 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05054513W0004, instruit par la commune de Bourgvallées.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourgvallées

PC n°0505462600005 Logement Autorisé

Rue Au Tellier

Bourgvallées (50750)

Nouvelle construction

28 mai 2026 281 m² SDP LES CHENES

PC n°0505462500027 Locaux Autorisé

Route De La Liberte

Bourgvallées (50750)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 285 m² SDP L2JB

PC n°0505462600004 Logement Autorisé

4 Rue Bellevue - La Mancellière

Bourgvallées (50750)

Extension sans transformation

26 mars 2026 111 m² SDP

PC n°0505462500021 Locaux Autorisé

31 Rue Des Aumones

Bourgvallées (50750)

Extension sans transformation

02 févr. 2026 134 m² SDP FEDERATION DEPART CHASSEURS DE LA MANCHE

PC n°0505462500018 Logement Commencé

12 Impasse Christophe Mahe

Bourgvallées (50750)

Nouvelle construction

04 sept. 2025 84 m² SDP

PC n°0505462500015 Logement Commencé

La Croix A La Main

Bourgvallées (50750)

Nouvelle construction

28 août 2025 117 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bourgvallées

Permis d'aménager à Bourgvallées

12 autorisations

Permis de démolir à Bourgvallées

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bourgvallées

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourgvallées

Autres types d'autorisations à Bourgvallées

Caractéristiques du projet