Permis de construire n° 05054513W0013 à Bourgvallées pour 601 m² de locaux, 26 Rue Du Mariage
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PC n° 05054513W0013
Demandeur
GAEC DU BAS MARIAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourgvallées (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05054513W0013 a été délivré le 13 septembre 2013, pour un projet situé 26 Rue Du Mariage. Le dossier a été déposé par GAEC DU BAS MARIAGE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 601 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM73, ZM74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgvallées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Bourgvallées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgvallées Code postal 50750 Identifiant INSEE 50546
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 750 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 3 351 m² |
| Total | 2 750 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 3 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 750 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 3 351 m² |
| Total locaux | 2 750 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 3 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BAS MARIAGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411095219
- SIRET
- 41109521900019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-ROMPHAIRE (50750)
Autres dossiers de GAEC DU BAS MARIAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05054513W0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |