Permis de construire à Bourgvallées pour 1 674 m² de locaux - La Ranconniere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PC n° 05021313W0002
Demandeur
GAEC DE LA RANCONNIERE
Cette page présente le permis de construire n° 05021313W0002, délivré le 8 juillet 2013 à Bourgvallées (Manche, Normandie), pour un projet situé La Ranconniere, Bourgvallées (50750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA RANCONNIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 674 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE52, ZE53.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 6 jours
Localisation du projet à Bourgvallées
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bourgvallées Code postal 50750 Identifiant INSEE 50546
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 996 m² | 1 674 m² | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 1 062 m² | 5 058 m² |
| Total | 3 996 m² | 1 674 m² | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 1 062 m² | 5 058 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 996 m² | 1 674 m² | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 1 062 m² | 5 058 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA RANCONNIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331259390
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GOURFALEUR (50750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05021313W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |