Permis de construire n° 05021313W0002 à Bourgvallées pour 1 674 m² de locaux, La Ranconniere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PC n° 05021313W0002
Demandeur
GAEC DE LA RANCONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Ranconniere, le permis de construire n° 05021313W0002 a été délivré le 8 juillet 2013 à Bourgvallées (Manche, Normandie). La demande émane de GAEC DE LA RANCONNIERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 674 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE52, ZE53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgvallées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bourgvallées
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgvallées Code postal 50750 Identifiant INSEE 50546
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 996 m² | 1 674 m² | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 1 062 m² | 5 058 m² |
| Total | 3 996 m² | 1 674 m² | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 1 062 m² | 5 058 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 996 m² | 1 674 m² | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 1 062 m² | 5 058 m² |
| Total locaux | 3 996 m² | 1 674 m² | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 1 062 m² | 5 058 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA RANCONNIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331259390
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- GOURFALEUR (50750)
Autres dossiers de GAEC DE LA RANCONNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05021313W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |