Permis de construire à Bourgvallées pour 24 m² de locaux - 27 Village La Butte
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PC n° 05054613W0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05054613W0004, délivré le 6 août 2013 à Bourgvallées (Manche, Normandie), pour un projet situé 27 Village La Butte, Bourgvallées (50750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI85.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2013.
Autorisation
6 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2013
Achèvement (DAACT)
27/09/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 mois 20 jours
Délai total
1 mois 21 jours
Localisation du projet à Bourgvallées
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village La Butte
Territoire administratif
- Commune
- Bourgvallées Code postal 50750 Identifiant INSEE 50546
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 272 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 296 m² |
| Total | 272 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 272 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SAMSON-DE-BONFOSSE (50750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05054613W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |