Permis de construire Locaux N° 05054513W0006

Permis de construire n° 05054513W0006 à Bourgvallées pour 1 310 m² de locaux, Les Folinieres

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2013

Dossier PC n° 05054513W0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05054513W0006 a été délivré le 8 juin 2013 à Bourgvallées (Manche, Normandie), pour un projet situé Les Folinieres.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 310 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH77, ZH79, ZH81. Ce dossier fait partie des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgvallées.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 787 m²

Surface existante avant

687 m²

Surface créée

1 310 m²

Variation nette

+1 085 m²

Surface totale après

1 772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2013

Achèvement (DAACT)

12/02/2015

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
12/02/2015
Autorisation
08/06/2013
Chantier (DOC)
25/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2015

Localisation du projet à Bourgvallées

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZH77 ZH79 ZH81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Folinieres

Territoires administratifs

Commune
Bourgvallées Code postal 50750 Identifiant INSEE 50546
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 687 m² 1 310 m² 0 m² 225 m² 0 m² 1 085 m² 1 772 m²
Total 687 m² 1 310 m² 0 m² 225 m² 0 m² 1 085 m² 1 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 687 m² 1 310 m² 0 m² 225 m² 0 m² 1 085 m² 1 772 m²
Total locaux 687 m² 1 310 m² 0 m² 225 m² 0 m² 1 085 m² 1 772 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ROMPHAIRE (50750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05054513W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50546 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 juin 2013
Date de dépôt 12/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 787 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Folinieres, à Bourgvallées (50750).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juin 2013, ouverture de chantier le 25 juin 2013, achèvement déclaré le 12 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05054513W0006, déposé en mairie de Bourgvallées.

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