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Permis de construire à Bosgouet

Eure (27), Normandie

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bosgouet (27310), en Eure, en Normandie, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Entre le 2 janvier 2013 et le 13 février 2026, 116 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

116

Première date

2 janvier 2013

Dernière date

13 février 2026

Surface créée (brute)

89 296 m²

Nbre logements

83

Ces 116 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Bosgouet : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Bosgouet

28 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2021

11 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bosgouet en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
5 Impasse Des Landriers, Bosgouet (27310) PC Logement YD80 — 1 501 m² 149 m² 2021/12/08
256 Impasse De La Terre A Pots, Bosgouet (27310) PC Logement YE122 — 1 278 m² 166 m² 2021/12/03
71 Chemin Des Ecoliers, Bosgouet (27310) PC Logement D432 — 600 m² 91 m² 2021/10/15
Rue Guy De Milleville - Lo, Bosgouet (27310) PC Logement D420 — 751 m² 133 m² 2021/10/07
Impasse Guy De Milleville Lotissement Les Coquelicots - Lot 13, Bosgouet (27310) PC Logement YE135 — 615 m² 113 m² 2021/09/08
99 Route De Bourg Achard Les Gobelins, Bosgouet (27310) PC Locaux C165, C168 — 12 851 m² 131 m² 2021/06/14
Hameau Du Pin, Bosgouet (27310) PC Locaux YN1 Lidl Société 5 159 m² 20 378 m² 2021/06/01
Lot 15- Rue Guy De Millevi La Bouteillerie, Bosgouet (27310) PC Logement YE137 — 612 m² 71 m² 2021/03/17
La Bouteillerie - Lot 5, Bosgouet (27310) PC Logement YE127 — 600 m² 88 m² 2021/02/18
La Bouteillerie Lot 22, Bosgouet (27310) PC Logement YE144 — 719 m² 219 m² 2021/02/08
La Bouteillerie Lot N_ 12 Rue Guy De Milleville, Bosgouet (27310) PC Logement YE84 — 654 m² 112 m² 2021/01/18

Permis de construire en 2018

10 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bosgouet en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Village, Bosgouet (27310) PC Locaux D370, D373 — 3 099 m² 64 m² 2018/11/09
Rue De Milleville, Bosgouet (27310) PC Logement D420 — 420 m² 100 m² 2018/09/25
Lotissement Saint Gilles -, Bosgouet (27310) PC Logement YC152 — 975 m² 148 m² 2018/08/31
Rue Guy De Milleville, Bosgouet (27310) PC Logement YC156 SCI Gumustas Ugan SCI 1 024 m² 296 m² 2018/08/24
Rue Guy De Milleville Les Pres Aux Boeufs, Bosgouet (27310) PC Logement D421 — 751 m² 146 m² 2018/07/10
Rue Guy De Milleville, Bosgouet (27310) PC Logement AY155 SCI Erdogan 2 SCI 1 357 m² 396 m² 2018/06/15
Impasse Des Landriers, Bosgouet (27310) PC Logement YD32 — 6 042 m² 182 m² 2018/06/01
Rue Charles Letellier, Bosgouet (27310) PC Logement YC94 — 2 676 m² 146 m² 2018/02/23
9002 Les Pres Aux Boeufs, Bosgouet (27310) PC Locaux YC177 Gdl Immo Soc. civile 4 864 m² 112 m² 2018/02/02
Aire De Bosgouet Sud - Aut, Bosgouet (27310) DP Locaux A102, A103 — 166 855 m² 20 m² 2018/01/12

Permis de construire en 2017

7 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bosgouet en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Guy De Milleville, Bosgouet (27310) PC Logement D411 — 587 m² 126 m² 2017/12/19
Les Pres Aux Boeufs, Bosgouet (27310) PC Locaux YC172, YC176 Helenim Société 18 966 m² 1 801 m² 2017/10/13
115 Impasse Gabriel Cousin La Goussiniere, Bosgouet (27310) PC Logement YE110 — 828 m² 90 m² 2017/08/25
Zac Du Parc D'activite Du, Bosgouet (27310) PC Locaux YC204 — 1 096 m² 123 m² 2017/08/25
Rue De L'avenir, Bosgouet (27310) PC Locaux YC200, YC203 SCI 2Mano SCI 1 274 m² 404 m² 2017/07/11
Impasse Gabriel Cousin La Goussiniere, Bosgouet (27310) PC Logement YE104 — 1 394 m² 102 m² 2017/06/30
Rue De L'avenir, Bosgouet (27310) PC Locaux YC174, YC175 SCI Lklb SCI 8 693 m² 397 m² 2017/03/17

1 à 28 sur 28 autorisations

Les permis de construire à Bosgouet

À Bosgouet, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Bosgouet

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Bosgouet enregistre en moyenne 8,8 dossiers PC/DP par an, soit 12 pour 1 000 habitants (765 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 83 logements, soit environ 108 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Bosgouet.

Ce qui distingue les permis de construire à Bosgouet

Rapporté à sa population, Bosgouet compte 152 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, un niveau d'environ trois fois la médiane des communes de l'Eure (48). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue Guy de Milleville (10 dossiers entre 2013 et 2025) et rue de l'Avenir (9 dossiers). Le projet le plus important, Parc d'Activite du Roumois (2014), crée 40 185 m² de surface de plancher, porté par Lidl. Viennent ensuite Hameau du Pin (20 378 m², 2021) et Autoroute A13 (4 060 m², 2023).

Statistiques des permis de construire à Bosgouet

De 2013 à 2026 (14 années), 116 autorisations ont été enregistrées à Bosgouet au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2020 que l'activité a été la plus forte, avec 26 autorisations délivrées, soit 22,4 % du total de la période. En 2025, 3 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 708 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 83 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 117 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 78 à destination de logement (67 %), 35 pour des locaux d'activité (30 %) et 3 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bosgouet et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisation est actuellement recensée. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bosgouet
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 0 1 0 527 m² -
2025 3 +50,0 % 2 1 0 1 125 m² 2
2024 2 -81,8 % 1 0 1 300 m² 2
2023 11 +83,3 % 7 3 1 5 369 m² 8
2022 6 -45,5 % 2 3 1 2 638 m² 3
2021 11 -57,7 % 9 2 0 21 651 m² 9
2020 26 +333,3 % 22 4 0 6 377 m² 22

Autres types d'autorisations à Bosgouet

Permis d'aménager à Bosgouet

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bosgouet

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bosgouet

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bosgouet.

Bourg-Achard

295 permis de construire

Grand Bourgtheroulde

268 permis de construire

La Londe

120 permis de construire

Saint-Ouen-de-Thouberville

126 permis de construire

Honguemare-Guenouville

66 permis de construire

Barneville-sur-Seine

20 permis de construire

La Trinité-de-Thouberville

12 permis de construire

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Bosgouet

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Consulter un dossier de permis de construire à Bosgouet

Chacun des 116 dossiers PC/DP recensés à Bosgouet a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Bosgouet, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bosgouet. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bosgouet

Adresse
268 rue du Village, 27310 Bosgouet
Accueil
Mardi : 16h30-18h30 · Vendredi : 16h30-18h30
Téléphone
02 32 56 20 89
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bosgouet

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bosgouet (Eure, Normandie).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Bosgouet ?
Cette page liste les 116 dossiers PC/DP délivrés à Bosgouet depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Bosgouet ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Bosgouet, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Bosgouet donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Bosgouet ?
Le dossier le plus récent recensé à Bosgouet est un permis de construire délivré le 13 février 2026 pour des locaux d'activité (chemin des Ecoliers, 527 m² de surface de plancher créée), porté par Commune De Bosgouet. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Bosgouet en 2025 ?
3 dossiers PC/DP ont été délivrés à Bosgouet en 2025. En 2026, 1 dossier est déjà recensé ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Bosgouet ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Bosgouet autorisent 83 logements, tous en logement individuel.
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Bosgouet ?
Les déclarations préalables représentent 3 % des 116 dossiers PC/DP recensés à Bosgouet. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bosgouet ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
8 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Bosgouet ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.