Permis de construire n° 02709118S0010 à Bosgouet pour 64 m² de locaux, Le Village
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 9 novembre 2018
Dossier PC n° 02709118S0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02709118S0010, ayant fait l'objet d'une décision le 9 novembre 2018 à Bosgouet (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Le Village.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclarait 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 099 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle D 370, D 373, D 86. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Village, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables à Bosgouet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bosgouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 099 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 64 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 202 m² à 266 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 202 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 266 m² |
| Total | 202 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 202 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 266 m² |
| Total locaux | 202 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 266 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOSGOUET (27310)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02709118S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 9 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles D 370, D 373, D 86 à Bosgouet (27310)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Village à Bosgouet (27310)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Village depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.