Permis de construire Locaux N° 02709117S0001

Permis de construire n° 02709117S0001 à Bosgouet pour 397 m² de locaux, Rue De L'avenir

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2017

Dossier PC n° 02709117S0001

Demandeur

SCI LKLB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02709117S0001, délivré le 17 mars 2017 à Bosgouet (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue De L'avenir. La demande émane de SCI LKLB.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YC174, YC175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosgouet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 693 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/03/2017
3
Chantier (DOC)
15/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bosgouet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YC174 YC175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bosgouet Code postal 27310 Identifiant INSEE 27091
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
Total 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
dont Bureaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
dont Entrepôt 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total locaux 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LKLB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825033707
SIRET
82503370700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOUQUETOT (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02709117S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 693 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L'avenir, à Bosgouet (27310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LKLB et accordé le 17 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mars 2017, ouverture de chantier le 15 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02709117S0001, déposé en mairie de Bosgouet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bosgouet

Autres types d'autorisations à Bosgouet