Déclaration préalable Locaux N° 02709117S0014

Déclaration préalable n° 02709117S0014 à Bosgouet pour 20 m² de locaux, Aire De Bosgouet Sud - Aut

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2018

Dossier DP n° 02709117S0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 janvier 2018 à Bosgouet (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02709117S0014 porte sur un projet situé Aire De Bosgouet Sud - Aut.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A102, A103. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosgouet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

166 855 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bosgouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A102 A103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bosgouet Code postal 27310 Identifiant INSEE 27091
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 122 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 142 m²
Total 122 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 122 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 142 m²
Total locaux 122 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS - LA DEFENSE (92032)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02709117S0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 855 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Aire De Bosgouet Sud - Aut.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02709117S0014, déposé en mairie de Bosgouet.

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