Permis de construire Locaux N° 02709113K0014

Permis de construire à Bosgouet pour 40 185 m² de locaux - Parc D Activite Du Roumois

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2014

Dossier PC n° 02709113K0014

Demandeur

LIDL

Cette page présente le permis de construire n° 02709113K0014, délivré le 22 octobre 2014 à Bosgouet (Eure, Normandie), pour un projet situé Parc D Activite Du Roumois, Bosgouet (27310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 159 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 791 m² en bureaux, 38 394 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YB1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 159 m²

Surface créée

40 185 m²

Variation nette

+40 185 m²

Surface totale après

40 185 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Dépôt
23/06/2015
Autorisation
22/10/2014
3
Chantier (DOC)
23/06/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bosgouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bosgouet Code postal 27310 Identifiant INSEE 27091
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 40 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 185 m² 40 185 m²
Total 0 m² 40 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 185 m² 40 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 791 m² 1 791 m²
Entrepôt 0 m² 38 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 394 m² 38 394 m²
Total locaux 0 m² 40 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 185 m² 40 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
STRASBOURG (67200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02709113K0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 octobre 2014
Date de dépôt 23/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 159 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D Activite Du Roumois, Bosgouet (27310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 22 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2014, ouverture de chantier le 23 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02709113K0014, instruit par la commune de Bosgouet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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