Permis de construire Locaux N° 02709113K0014

Permis de construire n° 02709113K0014 à Bosgouet pour 40 185 m² de locaux, Parc D Activite Du Roumois

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2014

Dossier PC n° 02709113K0014

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bosgouet (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02709113K0014 a été délivré le 22 octobre 2014, pour un projet situé Parc D Activite Du Roumois. Le dossier a été déposé par LIDL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 40 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 185 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YB1. Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosgouet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 159 m²

Surface créée

40 185 m²

Variation nette

+40 185 m²

Surface totale après

40 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
23/06/2015
Autorisation
22/10/2014
3
Chantier (DOC)
23/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bosgouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bosgouet Code postal 27310 Identifiant INSEE 27091
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 40 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 185 m² 40 185 m²
Total 0 m² 40 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 185 m² 40 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 40 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 185 m² 40 185 m²
dont Bureaux 0 m² 1 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 791 m² 1 791 m²
dont Entrepôt 0 m² 38 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 394 m² 38 394 m²
Total locaux 0 m² 40 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 185 m² 40 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02709113K0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 octobre 2014
Date de dépôt 23/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 159 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Parc D Activite Du Roumois, à Bosgouet (27310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LIDL et accordée le 22 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 octobre 2014, ouverture de chantier le 23 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02709113K0014, déposé en mairie de Bosgouet.

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