Permis de construire n° 02709113K0014 à Bosgouet pour 40 185 m² de locaux, Parc d'Activite du Roumois
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2014
Dossier PC n° 02709113K0014
Demandeur
LIDL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bosgouet (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02709113K0014 a été délivré le 22 octobre 2014, pour un projet situé Parc d'Activite du Roumois. Le dossier a été déposé par LIDL.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 5 159 m², le programme représente 40 185 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/06/2015, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YB 1. Au total, le catalogue compte 117 permis de construire et déclarations préalables à Bosgouet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bosgouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 159 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 185 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 38 394 m² d'entrepôt et 1 791 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 40 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 185 m² | 40 185 m² |
| Total | 0 m² | 40 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 185 m² | 40 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 40 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 185 m² | 40 185 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 791 m² | 1 791 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 38 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 394 m² | 38 394 m² |
| Total locaux | 0 m² | 40 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 185 m² | 40 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LIDL, une société en nom collectif (SNC) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 1 424 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 057 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- SIRET
- 34326262204901
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- STRASBOURG (67200)
Autres dossiers de LIDL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02709113K0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |